LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02378 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZK DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Julien

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02379 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZN DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Julien

SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 20/00001 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Julien

DU BAS-RHIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 17/00452 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien

le 23 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12/1374 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Me Julien

TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 ******************************************************

Pôle social - N° RG 23/01706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Julien TSOUDEROS - Mme [J] [Z] - N° de minute :

29 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Versailles N° RG : 12-01553/V Copies exécutoires délivrées à : - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] - Me Julien

Pôle social - N° RG 23/01201 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [8] - CPAM VAL D’OISE - Me Julien TSOUDEROS - Me Lilia RAHMOUNI - [O] [K] N° de

Pôle social - N° RG 21/00608 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBCW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Julien TSOUDEROS - Société [5] - CPAM DU VAL D’OISE - [W] [J] N° de minute : TRIBUNAL

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02258 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJ3 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2], représentée par Me Julien

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX6W DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Me Julien

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ2K DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Julien

ARRET N° [10] C/ Société [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - Société [5] - Me Julien TSOUDEROS -

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00033 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Julien

1975 à [Localité 3] (Turquie) représenté par Me Laurent AYGUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0738 INTIME FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 5] représenté par Me Julien

Localité 4] représenté par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1871 INTIMEE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien

Représentés par la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maître Julien

2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00996 APPELANTES SA [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque

ARRET N° S.A.S. [6] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] HYPERMARCHE - [10] - Me Julien TSOUDEROS