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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401738_20240304
4 mars 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
DTA_2209416_20221117
17 novembre 2022
C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M.
DTA_2408250_20240905
5 septembre 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M.
ORTA_2605746_20260413
13 avril 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
ORTA_2310081_20231102
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2403224_20240412
12 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
DTA_2310910_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02121_20240220
20 février 2024
C, représenté par Me Teysseyré, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 5 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Teysseyré
DTA_2512979_20251103
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
DTA_2311288_20231208
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
3ème Chambre
DTA_2512719_20260430
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
DTA_2514163_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2401288_20240624
24 juin 2024
DTA_2209415_20230427
27 avril 2023
1ère Chambre
DTA_2105824_20240625
25 juin 2024
B C et Mme D C, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles à laquelle ils ont été
DTA_2605205_20260410
10 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
ORTA_2402584_20240321
21 mars 2024
C A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Teysseyre, avocate de M.
DTA_2600344_20260126
26 janvier 2026
Platillero a lu son rapport et entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête.
ORTA_2311503_20231208
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Teysseyré, conseil de M.
ORTA_2311510_20231208
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