- Sefi Intrafor - Franki Fondation pris en la personne de son mandataire la SAS Razel Bec, de la SAS Razel Bec, de la société Franki Fondations, de la société Sefi Intrafor, de la société Constructions

La société Banque de l'économie du commerce et de la monétique, devenue la Banque européenne du Crédit mutuel (la BECM), créancière de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [O] [D], et les conclusions de M.

La société BEC Construction Languedoc-Roussillon conteste avoir manqué à son obligation de sécurité.

CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPH2 N° de MINUTE : 24/00779 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas

mandataire judiciaire, ès qualités d'administrateur ad'hoc de la SOCIETE A.M.S., anciennement dénommée MANUTENTION INDUSTRIELLE DE LA LOIRE, S.A.R.L. dont le disège social est Zone Industrielle Saint Thomas

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Galerie I... E... , de la SCP Briard, avocat de M.

RAZEL-BEC C/ S.A.S. DELTA AUSCULTATION ...

"J'ai travaillé avec Thomas X... tous les jours entre 2012 et 2013.

pu en déduire que l'ordre de service ayant été délivré par l'AFTAM le 4 janvier 2000 pour un début de travaux prévu le 17 janvier 2000, et l'avance de démarrage n'ayant jamais été versée, la société Bec

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

LL..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme KK..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat du syndicat CFE-CGC santé social, de la SCP

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué sur l'audience par Me Elodie CAZENAVE, avocat au barreau de

C... « au nom de Beco Ltd » avec le cachet « Beco Global Ltd French Branch » ; que ce contrat est intitulé « contrat de livraison » dans sa traduction donnée par M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES SARL [Adresse 1] Me Pauline AQUILA Avocat Loco Me Vincent THOMAS

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 La société Banque européenne du Crédit mutuel (BECM

en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

AAC GLOBE EXPRESS C/ [T] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me YESIL C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me BECHE -Me

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Bec-Frères et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la société Y... Bernard, - les conclusions de M.