Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

.., Florence Z..., dont le siège social est ... (16e), 2 / Mme Françoise B..., épouse S..., demeurant ... à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3 / la société civile professionnelle Dominique Perinne

1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE quatre Octobre deux mille vingt deux APPELANTe : Madame [V] [W] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Thomas

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix huit Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] , représentant : Me Thomas

Ces deux parcelles sont les plus proches de l'école à l'est, en direction de la place Albert-Thomas, et supportent une construction bâtie pour la parcelle AK 12.

né le 29 Juin 1945 à GHILARZA (09074) ... 20171 MONACCIA D'AULLENE ayant pour avocat Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 709

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Seize avril deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thomas

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [G], de la SCP Rousseau

sur la partie arrière de l’immeuble “la suppression des infiltrations d’eau qui provoquent ou aggravent le péril de manière à assurer la stabilité du gros oeuvre.

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [X] [C] [Adresse 3] [Localité 4], représentant : Me Thomas

Il prétend aussi que Mme Y...n'assurerait pas le soin orthophonique de Thomas.

SAINT MICHEL LUXEMBOURG (SML PATRIMOINE) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 418 447 611 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL

Ils soutiennent que : - la demande est fondée sur le motif n°1 prévu par l'article L. 131-5 du code de l'éducation car Thomas souffre de phobie scolaire ; ils ont formé un recours administratif préalable

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES Mme [S], [T] [F] épouse [J] assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON ET : INTIMES Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Maître Valérie LELOUP-THOMAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme [S][T], SELARL Yvon PERIN - [K] [R], prise en la personne de Maître [K]

2025 du 02 Juillet 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Thierry SILHOL, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN

No 11/ 00589 AFFAIRE : Perrine X... C/ Mélodie C...

de l'article 631-2° du Code de commerce, et alors, d'autre part, que la non-contradiction par la société de l'affirmation du débiteur se disant solvable n'implique pas sa solvabilité et l'absence de péril

[R] [H] en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète à compter du même jour en raison d’un péril imminent pour sa santé.