X... et la SCI des Préaux du défaut de la mention "copie exécutoire unique" dans la copie exécutoire à ordre produite par la société Nancéienne Varin Bernier, qu'il n'existait qu'un seul créancier et qu'il

SNECMA GENNEVILLIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/ 03625 Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/ 00090 Copies exécutoires délivrées

SHOHEY [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Représentant : M. [O] [C] [X] APPELANT S.C.I.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 08 Août 2011 prorogée au 05 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN

CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

l'AGS, dont le siège est ... (8ème), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 3 ) les ASSEDIC Poitou-Charentes, services AGS, dont le siège est quai Valin

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

*En outre, il est bien précisé dans notre acte que cette déclaration est remise en copie ; le numéro de déclaration d'appel ainsi que sa date sont rappelés dans le corps même de l'acte de signification

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise

mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN

O R D O N N E : Article 1 : La requête présentée par les sociétés Valtinée, Delfabro, Dana et Maria TP est rejetée.

H... tendant à voir préciser la composition du corps électoral pour l'élection des administrateurs du Consistoire israélite de Marseille, d'avoir dit qu'en vertu des statuts et de l'accord intervenu entre

A..., représenté par Me Vaknin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai prorogée jusqu'au 11 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

l'instruction : 17 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 prorogée au 16 Mai 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN