Pourvoi n° : V 25-20.243 Demandeur(s) : l'association Envoludia Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ges-lo-dis, de la SARL Delvolvé et Trichet

Parimall Ulis 2 se sont pourvues en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Essonne du 27 septembre 2010 portant transfert au profit de la société d'économie mixte du Val

_______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de Vétérinaires [L] [H] et [M], ayant la SARL Delvolvé et Trichet

d'économie mixte du Val d'Orge. ; 1.

, direction départementale des territoires du Val-d'Oise, préfecture du Val-d'Oise, domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la blanchisserie-teinturerie Wartner, représentée par la société d'avocats Delvolvé - Trichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [B], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [Z], ayant la SARL Delvolvé et Trichet

d'appel de Lyon, et le nouveau mémoire, enregistré le 6 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des Téléphériques de la Grande Motte, dont le siège est au Val

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Ordonnance: 90517 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de la banque Solfea, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

unique : Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 2011), que, dans le cadre de la construction d'une maison de retraite, la société Val

commission de recours amiable, - déclaré la décision de la CPAM du Val d'Oise du 18 janvier 2019 de prise en charge de l'accident du travail dont M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme CLEMENT venant aux droits de la société anonyme Val

Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard, Bonnemaison, Jund, Trichet

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Valérie

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société anonyme CLEMENT et de Me Yves A, - les

GAN assurances IARD Requête n° : 890/24 Ordonnance n° : 90188 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société GAN assurances IARD, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

leurs demandes fondées sur l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, l'arrêt énonce que Salim X..., monté en gare de Rouen dans le train corail à destination de Paris, désirait descendre à la gare du Val

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves a déclaré se désister de sa requête.