:/MM Assignation du : 10 Octobre 2023 N° Init : 22/57853 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON

N° RG 24/50948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32XF N° : 1 Assignation du : 25 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2024 par François VARICHON

: /MM Assignation du : 27,31 Octobre 2023 N° Init : 22/56494 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON

/MM Assignation du : 16,17 Octobre 2023 N° Init : 22/59250 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON

B A représenté par Me Varignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VARILLON, dont le siège est à Evreux (Eure), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28

Assignation du : 29,31 mai et 03,04,11,18 juin 2024 N° Init : 23/56097 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 juillet 2024 par François VARICHON

MM Assignation du : 30 mai et 3 juin 2024 N° Init : 23/57298 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 juillet 2024 par François VARICHON

° RG 23/58661 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FIR N° : 9 Assignation du : 15 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 avril 2024 par François VARICHON

N° : /MM Assignation du : 25 Octobre 2023 N° Init : 23/56044 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON

prise en la personne de Me [P] [W], représentée par Me Victor THIERRY D'ARGENLIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719, ORDONNANCE DE RADIATION (n° / 2026 , 1 pages) Nous, François VARICHON

E000CJFD [3] ([2]) Prise en la personne de Me [T] [W], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL [1] » ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2/26 , 1 page) Nous, François VARICHON

LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 - N° du dossier 20250321 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, François VARICHON

352J-W-B7I-C4YXJ N° :3/FF Assignation du : 14 Mai 2024 N° Init : 23/59656 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 juillet 2024 par François VARICHON

352J-W-B7I-C4YOL N° :2/FF Assignation du : 06 Mai 2024 N° Init : 24/51078 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 juillet 2024 par François VARICHON

: /MM Assignation du : 13 Novembre 2023 N° Init : 22/53981 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON

Portalis 352J-W-B7H-C3DZF N° : 5 Assignation du : 06 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes aux parties délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par François VARICHON

Varignon, son adjoint, pour ce qui concerne, notamment, les décisions de prolongation de mise à l'isolement prises sur le fondement de l'article R. 231-24 du code pénitentiaire.

Me David BOUAZIZ, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU - N° du dossier 14182 Intimé : ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 911 code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, François VARICHON

52869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJN N° : 9 Assignation du : 21 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies Certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2024 par François VARICHON