X... et de la société Ameublement Saint-Vincent, les conclusions de M.

A BESANCON DOUBS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 7 AVRIL 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE D'UN COMPLEMENT

(Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de M.

REJET du recours formé par Vincent X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Besançon en date du 16 février 2006 qui a rejeté sa demande en indemnisation.

SELARL JURIDIL (Me Vincent BRAILLARD), avocat au barreau de BESANCON CMA CONSTRUCTION SAS [Adresse 4] Représentée par la SELARL JURIDIL (Me Vincent BRAILLARD), avocat au barreau de BESANCON

APPELANT ET : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON

Vincent X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 1er juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de M.

ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Octobre 2024 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVZ joint au dossier 24/1104 Monsieur [F] [R] [P] Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON

BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON S.A.S.

la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [S] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE S.A.S.

ARRET N° 25/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 16 juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/01261

Par un jugement n° 1802163 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

à Magescq (Landes) Soustons ; 2°° Monsieur Alain F..., demeurant à Besancon (Doubs) ... ; 3°) La société à responsabilité limitée MIROITERIE COMTOISE, dont le siège est à Besançon (Doubs) Z I rue

Saint-Lothain, 5 / Mme Nelly E..., épouse D..., demeurant ..., 6 / Mme Micheline E..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Besançon

la SELARL JURIDIL, avocats au barreau de BESANCON DEMANDEUR(S) d’une part, ET : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBI S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Vincent, Z...

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

NATUR'ELLES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège Sise : [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau