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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre civile
6711facc7603bf88a188484d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b2e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre, chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre civile
65aa275ca34ad10008581aa0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre civile
65b3640b1d7564000872dfa2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre civile
65b3640f1d7564000872dfa4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c31
16 octobre 2025
16 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
65b364a21d7564000872dfeb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Christine AUCHE HEDOU Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f6
10 avril 2025
10 avril 2025
] [Localité 5] DANEMARK INTERVENANTS Me Monique EVERAERE [Adresse 1] [Localité 18] Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 4] [Localité 8] Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
633fc318e633183e2ee17a40
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
696a3661cdc6046d4785ac6e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre, et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b2c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre, chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c69
16 octobre 2025
16 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
69fd7a3bcdc6046d4703cd24
7 mai 2026
7 mai 2026
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
69e1d324cdc6046d4789de30
16 avril 2026
16 avril 2026
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
65aa27e3a34ad10008581adc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle3e chambre civile
65b364a41d7564000872dfed
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ANDEREZ ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric GARAVINI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle WATTRAINT
Source officielle3e chambre civile
69fd7a41cdc6046d4703cd97
7 mai 2026
7 mai 2026
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle3e chambre civile
6960f58bcdc6046d47bdc62f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
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