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357 résultats pour « WATTRAINT Emmanuelle »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a7

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

barreau de SENLIS ET : INTIMEES Mademoiselle Anh Thu Y... née le 20 Février 1972 à CLICHY (92110) de nationalité Française 186 Rue Nationale 75013 PARIS Assignée à domicile élu au cabinet de Me WATTRAINT

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff101cdc6046d478939e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

686767047c03803a32c2725f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère chargée du rapport . Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aa9e3b6868ad1f9837c4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président en l'absence du président régulièrement empêché et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364071d7564000872dfa0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

6711facc7603bf88a188484b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a72d1bc2605de4b4996

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364171d7564000872dfa8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a2260e1cdc6046d4738e8c9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccfc6b63637c907b7b9f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccff6b63637c907b7bbe

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Gilles SAINATI, président de chambre, chargée du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère. Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0eeaf5bbe450008b2cf78

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2750a34ad10008581a9a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Fabrice DURAND, conseiller faisant fonction de Président et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff1a8cdc6046d47894aa6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A], [F], [M] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Emmanuelle WATTRAINT, conseillère

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2e7a942a604f5e936a1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a7dd1bc2605de4b49d4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c7fe254500083148ec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Représenté par Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, avocat au barreau de BEZIERS substitué par par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0633bcaf505db69674f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a2bcdc6046d4703cc19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc31be633183e2ee17a44

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATRAINT, conseillère en ont délibéré.

Source officielle

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