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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6901af40748a422ad953cb6c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat
Source officielleRéférés
6901af40748a422ad953cb75
28 octobre 2025
28 octobre 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représenté par son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fa766d1156dbbed34c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LABORATOIRE NUXE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascal WILHELM & Me Emile DUMUR de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0024 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d901
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il a été licencié le 16 juillet 2020 pour faute grave.
Source officielle1re chambre civile
652f78c9b05320831899599c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée, a délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405695_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, la société Héphaïstos, représentée par la SAS Wilhelm et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbdf
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Jean-Paul X..., 2 / de M. le directeur d'établissement EIV SNCF, représenté par Me Wilhelem, domiciliés tous deux route de Villiers-en-lieu, 52100 Saint-Dizier, 3 / du syndicat CGT des cheminots
Source officielleciv3
61372680cd58014677426107
28 février 2001
28 février 2001
Belge, 59000 Lille, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Boschetti Wilhelem, dont le siège était ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle a été licenciée le 21 décembre 2020 pour faute grave.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401126_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 14 août 2025, la SARL Martel, représentée par Me Wilhelem, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante la somme de la somme de 2 000
Source officielle1re chambre civile
631834850876004f131a5e9f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- BOURRON-WILHELEM, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7ddb7cdc6046d474a8709
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont comparu à l'audience : * La société, [Localité 2] NORD-EST, demanderesse, représentée par maître Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de Haute Marne, substituant
Source officielle1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b5
15 avril 2025
15 avril 2025
GAN ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405706_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle fait valoir que : - il n'y a pas urgence à suspendre l'exécution de la décision en litige ; - les moyens présentés par la requérante ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a507
18 avril 2024
18 avril 2024
Par actes des 13 et 20 octobre 2009, Mme [Y] [D] a fait assigner la SCI [Adresse 16] et M.
Source officielle1re chambre civile
65a23c107ca18b0008e581e4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉES : S.A.R.L.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
2 mars 2026
En conséquence, la société SASU [I] [T] a fait assigner Monsieur [B] [J], ainsi que son assureur MMA IARD, devant le tribunal de commerce de Chaumont.
Source officielle1re chambre civile
66162bde99851e0008f1e5d8
9 avril 2024
9 avril 2024
Subsidiairement, la BPALC fait valoir que la SAS Exploitation [H] a commis une faute en s'abstenant de fournir tous renseignements utiles à l'huissier de justice et à ce titre, serait redevable envers
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d37621
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur,
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42230
17 novembre 1976
17 novembre 1976
CAUSE ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE L'APPEL D'UNE SENTENCE ARBITRALE EST EXCEPTIONNELLEMENT RECEVABLE, NONOBSTANT TOUTE CLAUSE D'AMIABLE COMPOSITION OU DE RENONCIATION A L'APPEL, LORSQU'IL TEND A FAIRE
Source officiellePage 3 sur 24