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634 résultats pour « Wallaert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

635cc34b0d69e87f74e6c005

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

651fa528c601f0831899160e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e78563

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDERESSE La SNC Marignan Résidences [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Olivier ROUX de l’AARPI Altes, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0210, et par Maître Jérôme Wallaert

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627df7b70d41e0057d43e313

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

696a6541cdc6046d478b7a11

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6700d6dc836fac7141b7e8dd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679482fbc6ca88188aff6a18

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa2478a34ad10008581962

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa248ca34ad1000858196c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre. - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa24a7a34ad1000858197a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10206

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[V] [X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de société Walkeri Sports, 2°/ à la société Walkeri Sports, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200150

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2018), estimant que le porte-carte rigide "Alluma Wallet", importé et vendu par la société Best of TV, par le biais de divers acteurs de la grande distribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a4

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

FANION ayant son siège social 55 rue Arthur Lamendin 62710 COURRIERES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué SARL WALLAERT ayant son siège

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b61248cdc6046d47b59244

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 2] anciennement au [Adresse 3] défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Yannick ENAULT avocat [Adresse 4], ayant pour postulant Maître Jérôme WALLAERT

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c7c9b7cb8dca058e3e79f6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

631c2ad6bd7923fcb00af909

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679334c154e6f046d26ca3fc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre,  - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea4a5bbe450008b2cd8a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre,  - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa2474a34ad10008581960

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa2499a34ad10008581972

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre,  - signé par M.

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