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529 résultats pour « Waltmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67fea4c57a459da3dcdeaadb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fea4c57a459da3dcdeaae3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

661041a6c9ea95b316fe1db8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Nathalie BERTRAND, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d96dc432ce7d11a6f0d1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 février 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9c5c432ce7d11a6fd12

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 février 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9dcc432ce7d11a6ff91

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 février 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9e1c432ce7d11a70027

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 février 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9f8c432ce7d11a70261

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 février 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3faf9

Cassation

18 février 1971

18 février 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE RENE WALTON, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE GIRMAT, S'EST, LE 28 AVRIL 1963, PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE CETTE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200111

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mai 2010), qu'Hugues X..., qui a travaillé en qualité de "wattman

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767788

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Claude Y..., architecte, le bureau d'études techniques Sodeteg, la société des établissements Drogey, l'entreprise senonaise de constructions métalliques, l'entreprise Brasseur, l'entreprise Warsmann,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68ed44190da7cb996dc93f81

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68ed44500da7cb996dc943c7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6704268a8d5cd4a875912693

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 octobre 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Nicolas REVERDY, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678ea1d4bfd75b73b3e3ee32

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier La greffière, La présidente.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678ea1d7bfd75b73b3e3ee83

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678ea1e6bfd75b73b3e3f09a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière La greffière, La présidente.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ea1e9bfd75b73b3e3f10e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière La greffière, La juge des contentieux

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6791465cd4c7e89d7fe29298

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f0244002fc178212f7e670

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière La greffière Le président

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

THÉODORE WALTMANN & PAULINE BACANY, NOTAIRES ASSOCIÉS

SIREN 848167367GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

21/10/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

THÉODORE WALTMANN, NOTAIRE

SIREN 848167367GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

07/10/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN, notaires associés

SIREN 848167367GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Exercice en commun par les membres de la profession de notaire

01/03/2019

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