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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffb4
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 APPELANTE : Société [8] MP: [G] [W] [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Xavier
CTX PROTECTION SOCIALE
66352959e4b5292aaa662108
29 avril 2024
de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 29 avril 2024 Jugement du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S.U. [5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Xavier
Serv. contentieux social
697d84ddcdc6046d47596037
6 janvier 2026
CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXOM N° de MINUTE : 26/00019 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier
664ceb18f554ad215994c273
30 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/00236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFMZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - [I] [M] - Me Xavier BONTOUX N° de minute : 24/00608 TRIBUNAL
TARIFICATION
67134bd8208351cec65864cd
18 octobre 2024
Société [11] (venant aux droits de la société [13]) C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - [5] - Me Xavier
6712a4a8d207776a5907d83e
14 octobre 2024
Sophie RAOU Greffière Justine AUBRIOT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [8], CPAM MAINE ET LOIRE, Société [6], Me Xavier BONTOUX, vestiaire : 1134 la SELARL CEDRIC
PS ctx technique
695d6a0575782d5f0600c112
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Xavier
662fe322b89538338ecddb4e
[W] [Z] Requête n° : N° RG 21/02692 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNFN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE C
69677ebbcdc6046d47418c1a
13 janvier 2026
Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Xavier
Chambre 4 SB
6970c846cdc6046d471bd7a2
15 janvier 2026
3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 3/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03534 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITYA APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Xavier
Ch.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933666
3 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01509 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Xavier
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92452
26 mai 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société VOLAILLES REMI RAMON 38 rue du Docteur Cumin 53250 JAVRON LES CHAPELLES Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat
5e chambre Pole social
69735e9ccdc6046d47693c67
22 janvier 2026
Portalis DBVH-V-B7I-JMMQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] 31 octobre 2024 RG :24/00133 Société [10] C/ [8] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - Me BONTOUX
690d03741f8a20b910008d3c
6 octobre 2025
Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Xavier
Pôle 6 - Chambre 12
652a31017ed1ea8318112588
13 octobre 2023
représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier
65aa3167009f81000890dd4c
18 janvier 2024
. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01886 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE Me Xavier
6688ddfd676b73dd81b96c56
5 juillet 2024
ARRET N°266 Société [7] C/ [6] -copie exécutoire délivrée à [6] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [8] [6] Me Bontoux le 05
691494cb4322238c089dddf6
9 octobre 2025
______________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Me Xavier
6431061428558704f52e6865
7 avril 2023
S.A.S.U. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me RICARD substituant Me Xavier
651d02edfe8d588318c1add9
3 octobre 2023
[Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentant: Me Xavier Bontoux de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représenrtée
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