Selon la SA LCL-LE CREDIT LYONNAIS, Monsieur Xavier X...a signé le contrat de prêt en certifiant sur l'honneur l'exactitude des renseignements donnés par lui-même sur ses ressources et ses charges.

Xavier Domino, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : " Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme

Xavier Domino, rapporteur public, 1.

Xavier Z...ont assigné M. X...pour qu'il fût jugé que la vente était parfaite au profit de M. Nicolas Z....

ADOPT PARFUMS - [Adresse 13], représentée par Me François-Xavier AWATAR, avocat au barreau de LYON ; VU l’audience du 02/10/2024 à 16 H 00 en présence de : Tony FASCIGLIONE, Juge-Commissaire, assisté

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4eme CHAMBRE N° de PC : 2024RJ384 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier

Xavier Domino, rapporteur public, 1.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société d'HLM Habitat d'Entre Rhône et Loire, de la SCP Boré et Xavier

Xavier B... dont il n'est pas contesté qu'il est le fondateur de la société, a, courant mars 2011, opté pour une réorganisation de la structure parisienne (cf. les échanges entre M. Xavier B... et M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. B...; 1.

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ere CHAMBRE N° de PC : 2023RJ209 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier

Boré, Xavier , avocat de M.

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens et de la SCP Boré, Xavier

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Lecasud, les

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2éme CHAMBRE N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4eme CHAMBRE N° de PC : 2024RJ386 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier

Xavier A, demeurant ... ; M.