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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40daf
22 juillet 2024
LIMITED, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Isabelle VEILLARD, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Xavier
Quatrième Chambre
663134a219f939ca6242d01d
16 avril 2024
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 15] [Localité 3] (ITALIE) représentée par Maître Isabelle VEILLARD, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Xavier
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
Paris, avocat plaidant Société Qbe Europe ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Vincent Speder, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assistée de Me Xavier
Référés civils
65bd3f2646d547e419ff1a8a
9 janvier 2024
qualité d’assureur de la SA GES, dont le siège social est sis [Adresse 30] représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Xavier
8ème chambre 3ème section
69d55580cdc6046d47706cda
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RICHARD-NYAMEY, Me [Localité 2], Me TRUMER, Me LEBRASSEUR, Me AZOULAY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00044
Chambre 6/Section 5
6973dffdcdc6046d477c0479
5 janvier 2026
MBA STRUCTURE [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 8] représentée par Maître Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 SARL OUEST BATIMENT [Adresse
Pôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be890
7 juillet 2022
FLEXCITE 94 [Adresse 8] [Localité 9] représentée et assistée par Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0293 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU
Chambre 1-6
653b554c08c361831812f567
26 octobre 2023
REFCO MANUFACTURING LTD demeurant [Adresse 12]) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Xavier
6ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e83
19 décembre 2023
] représentées par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0283 Société QBE EUROPE SA/NV [Adresse 36] [Localité 34] représentée par Maître Xavier
Pôle 4 - Chambre 5
60354aa462662173f0009405
18 mai 2016
Venant aux droits de la société PANNEAUX FRIGORIFIQUES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 2] SIRET N° : 485 720 62727 Représentée et assistée par Me Xavier
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4c
18 novembre 2020
No SIRET : 817 389 877 00025 représentée et assistée par Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0293 SAS LES REPAS SANTE, prise en la personne de son
6581ee093ea7c8c112520ee4
Maître Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0290 DEFENDEURS Société QBE EUROPE SA/NV [Adresse 66] [Localité 60] représentée par Maître Xavier
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VIN CENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIÉS - S.E.L.A.S. VOUILLON, LEVASSEUR, TAMIOTTI, LAMBERT, PINÇON-VOUILLON - S.E.L.A.R.L.
6253cbbfbd3db21cbdd8e282
16 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SELARL FRANCOIS HERMARY, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Mai 2011, tenue
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6d7cccdc6046d47c2e91e
1 avril 2025
Défendeur Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY GENERALI IARD (SA) [Adresse 5] 09 Défendeur Représentant : Maître Xavier
6253cc36bd3db21cbdd8f7da
31 mai 2012
Xavier Z...et Sabine C... se sont mariés le 28 août 2004 à DANNES (semble-t-il sans contrat préalable) et un enfant est issu de leur union : François-Xavier né le 21 mai 1997.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6438f24fa942a604f5e93437
13 avril 2023
le tribunal d'instance de Lille APPELANTE La SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur
69b6cba8cdc6046d47c217f5
Rodolphe PIRET ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur Multirisques de LIDL police [Numéro identifiant 1] [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Virginie LEVASSEUR
6253c97abd3db21cbdd8872a
28 septembre 2006
Y... 14, rue de Cricqueboeuf 14340 BONNEBOSQ Madame Monique Z... épouse Y... 14, rue de Cricqueboeuf 14340 BONNEBOSQ représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés
1ère Chambre civile
64379d909477fe04f5cc636d
12 avril 2023
au barreau de CAEN - N° du dossier 2014289 C/ Madame [J] [I] Représentée et assistée de Me [W], avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 19582 Madame [L] [X] Représentée et assistée de Me Xavier
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