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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64d1db50ca68d4d9695ac852
7 août 2023
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Lucas Minkowski substitué par Me Tahar Zerkani, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis
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23 août 2023
président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis
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64e6f2df28deb9d969290901
64a3b8a66523a105dba2b092
3 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI
64a3b8a66523a105dba2b094
président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI
64a3b8a66523a105dba2b096
6690c7590d808eb34e455670
11 juillet 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Yannis
653b59bc502b828318c4e5fb
26 octobre 2023
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yanis
65434b420147228318b914d8
30 octobre 2023
d'attente de l'aéroport de [Localité 2], Ayant pour conseil choisi Me Oumar Berte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis
68f86695cb86fa851c25cb7f
21 octobre 2025
[R] [Z] [U] né le 07 mai 1991 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant représenté par Me Yannis Kerkeni, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ
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25 avril 2023
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis
63bfb35d5e2fbe7c90043917
11 janvier 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis
63c256ae0bfda47c900760c1
13 janvier 2023
à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Paul Bru, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis
63c256ae0bfda47c900760c5
ville de naissance RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Benjamin Bohi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis
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29 août 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Kerkeni
64eedcd4bb2c32d969d35444
Localité 3], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [4] assistée de Me Indiara Fazolo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 6] représenté par Me Yannis
JLD
6686fd6ce74459e0c7edd150
3 juillet 2024
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de [R] [Z], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Yannis
64a3b8a76523a105dba2b09c
Juge libertés & détention
65d64ac287daf743d9a4d8aa
31 janvier 2024
LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Me Yannis KERKENI, avocat au cabinet ACTIS DEFENDEUR : M. [V] [H] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.
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