CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 027 résultats pour « Zaff »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109525_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Transalliance Distribution Ouest, représentée par Me Zapf, saisit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306345_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société en nom collectif Hôtel Bureau de Chasse-sur-Rhône représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306347_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la société Hôtel Gril de Chasse-sur-Rhône représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306379_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la société Hôtel Gril de Chasse-sur-Rhône représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400477_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, l'Association de moyens assurance de personne, représentée par la SCP Toulemont Zapf associés, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2000657_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2020, la société SAS Besson Chaussures, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le dégrèvement de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003775_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2020 et 13 juillet 2022, la SNC Eco Chantilly, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : - la réduction de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203880_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la SNC Motel Perpignan Nord Rivesaltes, représentée par Me Zapf, demande la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200126_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la société par actions simplifiée Bijot, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200127_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la société par actions simplifiée Colvemat Champagne Ardenne, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de surseoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011658_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Transalliance distribution ouest, représentée par Me Zapf, doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503488_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, la société par actions simplifiée Besson chaussures, représentée par Me Zapf, demande : 1°) la décharge des cotisations de cotisation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01873_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021 la SA Château d'Audrieu, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306343_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la SNC Hôtel bureau de Chasse-sur-Rhône, représenté par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge à hauteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1906694_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtel Argenteuil, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000511_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2020, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Arenas, représentée par Me Hervé Zapf, demande au tribunal : - de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103016_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, la société en nom collectif Hôtelière de Loon Plage, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104398_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, la SARL (société à responsabilité limitée) Portet-sur-Garonne Invest Hôtel, représentée par Me Zapf, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201983_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, la société Hôtel Gril de Bonneuil (EURL), représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110752_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, la société Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

Source officielle

Page 3 sur 102

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.