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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109525_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Transalliance Distribution Ouest, représentée par Me Zapf, saisit
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306345_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société en nom collectif Hôtel Bureau de Chasse-sur-Rhône représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1) de prononcer
ORTA_2306347_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la société Hôtel Gril de Chasse-sur-Rhône représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la
ORTA_2306379_20240318
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400477_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, l'Association de moyens assurance de personne, représentée par la SCP Toulemont Zapf associés, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2000657_20220817
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2020, la société SAS Besson Chaussures, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le dégrèvement de la contribution
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003775_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2020 et 13 juillet 2022, la SNC Eco Chantilly, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : - la réduction de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203880_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la SNC Motel Perpignan Nord Rivesaltes, représentée par Me Zapf, demande la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200126_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la société par actions simplifiée Bijot, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à
ORTA_2200127_20230406
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la société par actions simplifiée Colvemat Champagne Ardenne, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de surseoir
ORTA_2011658_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Transalliance distribution ouest, représentée par Me Zapf, doit
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503488_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, la société par actions simplifiée Besson chaussures, représentée par Me Zapf, demande : 1°) la décharge des cotisations de cotisation
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01873_20230524
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021 la SA Château d'Audrieu, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif
ORTA_2306343_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la SNC Hôtel bureau de Chasse-sur-Rhône, représenté par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge à hauteur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906694_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtel Argenteuil, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2000511_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2020, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Arenas, représentée par Me Hervé Zapf, demande au tribunal : - de prononcer
ORTA_2103016_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, la société en nom collectif Hôtelière de Loon Plage, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104398_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, la SARL (société à responsabilité limitée) Portet-sur-Garonne Invest Hôtel, représentée par Me Zapf, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201983_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, la société Hôtel Gril de Bonneuil (EURL), représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la
ORTA_2110752_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, la société Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
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