pendant le temps de travail, - 240,98€ nets au titre de l'allocation de formation hors du temps de travail, - 2850,68€ brut à titre de rappel sur heures supplémentaires, - 295 € brut au titre des primes

A ce titre, il est tenu de régler les cotisations d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, allocations familiales, formation professionnelle, CSG- CRDS .

d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 56 169,67 euros à titre de rappel d'indemnité complémentaire de départ , - 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour refus abusif d'allocation

comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, l'annulation de la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le centre d'action sociale de la Ville de Paris a rejeté sa demande d'allocation

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la demande d'indemnité pour refus abusif d'allocation de formation ; que le PSE prévoit en son article II.6.2.1 que le salarié volontaire au départ et dont le projet à finaliser

, à compter du 21 décembre 1996, à celui de Carcassonne ; que ce stage ouvrait droit à une allocation mensuelle formation-reclassement servie par le Centre territorial d'administration et de comptabilité

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR confirmé la décision de la Caisse d'allocations familiales et rejeté la demande d'allocation logement formée par Monsieur X... et de l'avoir débouté

travail ; que, par ailleurs, Mlle X... n'est pas fondée, en tout état de cause, à se prévaloir des stipulations de la convention passée entre l'Etat et l'U.N.E.D.I.C le 29 avril 1988 relatives à l'allocation

B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle emploi Normandie le 26 août 2022 pour le recouvrement d'un indu d'allocation de formation d'un montant de 460,13 euros, frais inclus.

versées à la procédure, et notamment de la déclaration de ressources dûment remplie par la concubine du requérant, qu'elle percevait, au cours de la période en litige, des indemnités au titre de l'allocation

-10 du code du travail que les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail ne donnent lieu au versement d'une allocation de formation qu'en cas d'accord écrit des parties sur ce point

Madame Christine X... soutient que du 2 novembre 1992 au 30 mai 1993 elle a suivi un stage de formation professionnelle au CESI à Evry et percevait une allocation de formation reclassement (AFR) pour lesquelles

effectuées par celui-ci dès lors que les dispositions légales ouvrant droit à une allocation de formation égale à 50 % de la rémunération nette n'ont pas été appliquées ; que l'examen de l'emploi du temps

Toutefois, l'article 14 susvisé dispose que les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail donnent lieu au versement par l'entreprise d'une allocation de formation dont le montant est

indu d'allocation de logement sociale.

Mme B a formé un recours contre cette décision, qui a été implicitement rejeté par le président du conseil départemental de l'Aisne.

ses parents du 23 octobre 1984 ;qu'à compter de février 1994, il a travaillé en qualité d'apprenti et perçu des salaires, des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie, une allocation

de la continuité du versement de l'allocation de formation malgré son changement de situation ; - en raison des erreurs de l'administration, elle n'a pu percevoir le revenu de solidarité active ; elle