Monsieur [KB] a donc effectué trois heures de formation les 29 et 30 octobre 2015 sans que vous ne prévoyiez le versement d'une allocation.

[Q] au 7 juillet 2010 ; - ordonné le remboursement direct par la société DELTALAB COSMI auprès de POLE EMPLOI de l'allocation Formation Pole Emploi indûment mise à la charge de la collectivité pour la

à la formation, le montant et les conditions d'attribution de l'allocation de formation dont peuvent bénéficier les agents en vertu du quatrième alinéa () ".

à la formation, le montant et les conditions d'attribution de l'allocation de formation dont peuvent bénéficier les agents en vertu du quatrième alinéa () ".

B... demande au Tribunal d’annuler l’opposition à contrainte émise par France Travail en date du 15 septembre 2023 pour un recouvrement d’indu de 3 400,26 euros d’allocations de formation Pôle Emploi.

montant ne dépassait pas par son coût le montant de l'allocation de formation due par l'employeur correspondant aux heures acquises au titre de son droit individuel à la formation, la cour d'appel a privé

Jean-Michel X... des décisions des 25 octobre 1991 et 24 février 1992 refusant à celui-ci le bénéfice de l'allocation de formation-reclassement ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 18 janvier

de formation.

A... forme opposition à la contrainte émise le 18 juin 2024 par le directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur en vue du recouvrement d’un trop perçu de rémunération d’allocations de

B... doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 30 octobre 2025 par France Travail pour le recouvrement d’une somme de 849,20 euros correspondant à un indu d’allocations de formation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Eure, dont le siège est ..., en

de formation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B forme opposition à la contrainte émise par Pôle Emploi Grand Est le 29 septembre 2023, relative à l'allocation de formation

de la somme de 2 067,01 euros correspondant à des indus d'allocation de formation de France Travail (RFFT).

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 31 octobre 1989) de lui avoir refusé le bénéfice de l'allocation de logement au vu d'une quittance de loyer afférente au mois de janvier 1986, alors

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

DE REMBOURSEMENT DE DEPENSES REELLES, SOIT SOUS FORME D'ALLOCATIONS FORFAITAIRES ; QUE, DANS CE DERNIER CAS, LA DEDUCTION EST SUBORDONNEE A L'UTILISATION EFFECTIVE DES ALLOCATIONS CONFORMEMENT A LEUR