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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
66fce3ee8d6ea26f688da837
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[J] [G], né le 27 novembre 1950 à Oudja (Maroc), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[U] [N], à titre subsidiaire, de confirmer le jugement, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67061e52fde28ee4207112b7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
jugement de première instance en tout son dispositif, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner Mme [S] [O] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 2 mai 2024
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67061e52fde28ee4207112b9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
jugement de première instance en tout son dispositif, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner Mme [M] [I] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 2 mai 2024
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67061e52fde28ee4207112bb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de première instance en tout son dispositif, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner Mme [E] [J] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 2 mai 2024 ; MOTIFS
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a7827f8121050008662de7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
28 du code civil, condamner le Trésor public au versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et statuer ce que de droit sur les dépens ; Vu les
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c8cb8fa004f57da2e9
4 avril 2023
4 avril 2023
son dispositif le jugement de première instance, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner Mme [E] [N] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 9 février
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d08788aac83189e9f80
5 septembre 2023
5 septembre 2023
28 du code civil et condamner Mme [J] [F] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 25 mai 2023; MOTIFS : Sur l'article 1043 du code de procédure civile Il est justifié
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e05
2 avril 2024
2 avril 2024
[V] [P], se disant né le 6 octobre 1964 à [Localité 6] (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da827
1 octobre 2024
1 octobre 2024
28 du code civil et condamné Mme [W] [D] et M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6979d412cdc6046d47f54720
27 janvier 2026
27 janvier 2026
28 du code civil, et condamner M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4007ffc2c8318ee00c7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, se disant née le 5 décembre 1991 à [Localité 5] (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné Mme [G] [W] aux dépens ; Vu la
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4007ffc2c8318ee00c9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[J] [G] comme étant de nationalité française ; - Ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; - Condamner le Trésor public aux dépens.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4017ffc2c8318ee00cb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[U] [N] comme étant de nationalité française ; - Ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; - Condamner le Trésor public aux dépens.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4017ffc2c8318ee00cd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[E] [H] comme étant de nationalité française ; - Ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; - Condamner le Trésor public aux dépens.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6979d40fcdc6046d47f546e2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
son dispositif, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, et condamner Mme [I] [G] [H] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 9 octobre 2025 ; MOTIFS Sur la formalité
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67061e50fde28ee4207112a5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[S] [V] est réputé avoir perdu la nationalité française le 29 janvier 2015, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67061e53fde28ee4207112c3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, débouté Mme [K] [R] [P] de sa demande, jugé que Mme [K] [R] [P], se disant née le 3 juin 1992 à Dakar (Sénégal), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ab892c83ef59be5981
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[P] [U], né le 9 novembre 1984 à Ouaoundé (Sénégal), n'est pas français, a ordonné l'inscription de la mention prévue par l'article 28 du Code civil et condamné M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ee8d6ea26f688da83f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
28 du code civil et condamner M.
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