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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68715bead395d6ba9f2a4ab3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01783
Source officielleJEX
67a3bfc47fb573af31604923
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JANVIER 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/05196
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5caf2cdc6046d47de7ff2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006391 PC : 2025J269 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE
Source officielleChambre sociale
686df891bdbdd86396f3911f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N°25/02163 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFOH Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.)
Source officielleChambre sociale
67f8a5c5ec820a3a2a05e7ec
10 avril 2025
10 avril 2025
N°25/ 01178 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZN Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.)
Source officielleJ.E.X.
6a0f7055cdc6046d477dfb09
19 mai 2026
19 mai 2026
Portalis DBZT-W-B7K-G6US Code NAC : 78F Nature particulière : 5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU : DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX (Art. 568 du C.P.C
Source officielleChambre Sociale
64e84490e90364d9695a7b80
24 août 2023
24 août 2023
prévues à l'article 462 du C.P.C., La lecture du dossier permet de caractériser l'erreur matérielle invoquée par le requérant, étant constaté : - que les conclusions au fond de l'appelant, remises
Source officielleJEX
68e55fc50e2901d10fa3cef1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 1er OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03012
Source officielleJEX
68efebefc07170de10e4a771
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03224 -
Source officielleJEX
6983bed2cdc6046d47efa0e5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 07 JANVIER 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05976
Source officielleJEX
65eb6a7ce2958c07e91d500c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 31 JANVIER 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 23/06778 -
Source officielleJEX
66964145f5112d8edd057f78
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/03057
Source officielleJEX
667326807827ea89ef4d5a53
24 avril 2024
24 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 AVRIL 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01475 - N°
Source officielleChambre sociale
68105ebff4420d4e95ca2a68
24 avril 2025
24 avril 2025
N°25/1338 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3C5 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.)
Source officielleChambre sociale
65a0f63b383a880008fd084b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N°24/ 090 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 21/03937 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBYY Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.)
Source officielle1ère Chambre
68e74184ac880aa7ee21f246
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N° 2025/2744 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 25/01916 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRP 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf055a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N°25/2702 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZM Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.)
Source officielle1ère Chambre
69675ed2cdc6046d473d2b6f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[H] [G] en date du 12 janvier 2026, MOTIFS DE LA DECISION En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel
Source officielle1ère Chambre
6968d340cdc6046d4762790b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
N° 2026/430 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/02105 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG44 1ére chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)
Source officielleChambre sociale
6960dfffcdc6046d47bbdb1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N°26/0 42 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.)
Source officiellePage 3 sur 24