Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522.

SUR QUOI Aux termes de l’article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522.

Elle sollicite la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

[A] [Z] sollicite : «Vu l'article 524 alinéa premier du CPC, JUGER qu'en raison du caractère irréversible de l'arrachage des végétaux, l'exécution de la décision frappée d'appel est de nature à entraîner

'Par conclusions notifiées le 12 juin 2025, les époux [Z] ont saisi le conseiller de la mise en état au visa de l'article 524 du code de procédure civile d'une demande de radiation de l'appel pour défaut

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00326 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Dans ses conclusions récapitulatives et en réplique n°3 régularisées à l'audience du 3 septembre 2025, la société MS [S] demande au tribunal de : Vu les articles 9 du CPC, 1604 & suivants, 1610 1103 &

Il sollicitait en outre la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du CPC.

521 du code de procédure civile ; Sur la radiation Les intimés sollicitent la radiation de l'affaire du rôle pour non exécution des cause du jugement ; Aux termes de l'article 524 du code de

Elle sollicite reconventionnellement la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

du CPCE.

Il sollicitent en outre la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

524 du cpc.  

Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Elle sollicite reconventionnellement la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

524 du CPC CONDAMNER la partie adverse à la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

524 du cpc.