700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [I] [W] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [I] [T] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [F] [U] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[H] et [L] formées sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile seront donc rejetées.

Il sollicite l'allocation d'une somme de 350 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront donc rejetées.

Il est donc équitable de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [D] [I] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

se faire régulièrement représenter ou dispenser de comparaître à l'audience, comme le permettent les articles 946 et 446-1 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [G] [V] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [U] [S] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [Z] [D] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [G] [S] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.

[O] [N] et Mme [F] [H] épouse [N] seront condamnés à payer une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.