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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
66197c1f1b7735881a7c2c2b
4 avril 2024
4 avril 2024
VILLEPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0117 Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé GAUDIN,Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6704268f8d5cd4a875912759
4 octobre 2024
4 octobre 2024
avocat plaidant, vestiaire #M62 Nous Madame BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, statuant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
66391ff8d94801f110a57cb6
2 mai 2024
2 mai 2024
par Me Bruno PAULUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1109 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ffd53e3bdd0778676d9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0347 Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé GAUDIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
67856750aaacbea0fe680d12
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Me Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0439 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
67ec2fb1dd062d9f810e16ae
1 avril 2025
1 avril 2025
ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1032 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b587fd6229a4e58a5b64
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORCHAINE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article
Source officielle2ème chambre 2ème section
6585e2a6638cf45b25ce6a04
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 19 Septembre 2023 par Monsieur [L] [D] ; Par conclusions notifiées par Maître [C] [U] et
Source officielle4ème chambre 1ère section
67100405fac14a1f31d9b868
1 octobre 2024
1 octobre 2024
394 et 395 du code de procédure civile, Vu les articles 787 et 789 du code de procédure civile, (...) - DONNER acte au Liquidateur Judiciaire qu’il se désiste purement et simplement de l’instance et
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d948bdcdc6046d47ce1b7a
10 avril 2026
10 avril 2026
C0851 Nous Valérie AVENEL, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Louis BAILLY, greffier lors des débats, et Justine EDIN, greffière lors de la mise à disposition, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
68e7a4e5033cf481c39a2c8e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0164 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
68e88b933ea43407b9fbc1b4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C. délivrées le : - Me CONSEIL - Me ENDRÖS Nous Madame FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article
Source officielle8ème chambre 3ème section
68ed441b0da7cb996dc9400c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
son syndic, la société GLF LOICK FOUCHET [Adresse 1] [Localité 5] non représenté Nous Cyril JEANNINGROS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
68ee959722996ce5448207a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
vestiaire #C0051 DÉFENDEUR La société AT GALILEE, SCI [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée *** Nous Madame MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3d46af9fd1f8094de7e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DÉFENDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 7] [Localité 2] défaillant Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2ccd6f491b6d2638ec5a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [B] [X], Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd06f491b6d2638ecbf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd06f491b6d2638ecd7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd16f491b6d2638ecf0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd36f491b6d2638edae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles
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