ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 6 février

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article

au regard des dispositions nouvelles de l'article 795 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du Décret n°2024-673 du 3 juillet 2024.

795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification; Constatons que Monsieur [H] [C] [

795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification; Constatons que Monsieur [N] [J] est

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile Suivant acte introductif d'instance du 15 décembre

PAR CES MOTIFS : Le Juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d'appel dans les quinze jours de sa signification conformément à l'article 795 du code de procédure civile

L'article 787 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état constate l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d'appel dans les quinze jours de sa signification conformément à l'article 795 du code de procédure civile

PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d'appel dans les quinze jours de sa signification conformément à l'article 795 du code de procédure civile

PAR CES MOTIFS : Le Juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d'appel dans les quinze jours de sa signification conformément à l'article 795 du code de procédure

PAR CES MOTIFS : Le Juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d'appel dans les quinze jours de sa signification conformément à l'article 795 du code de procédure

795 du code de procédure civile, et mise à disposition au greffe du tribunal.

Elle soutient dès lors que les conditions de l'article 795 du code de procédure civile sont remplies.

EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de [H] [Z] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile

Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PI7 Date du Recours : 30 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 19/07/2023 TI ENTRE 50 ET 79

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant contradictoirement par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible de recours dans les conditions de l'article

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant contradictoirement par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible de recours dans les conditions de l'article

Vu les dernières conclusions d'incident de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'HIRSON en date du 22 juin 2022, et tendant à voir: - en application des dispositions de l'article 795 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.