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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Chambre
65df8cf27683235322af60db
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de VERSAILLES, vestiaire : 172 et Maître Christophe LLORCA de FARTHOUAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS [W] [N] épouse [R] défaillante ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809f919da7c4f1759d7d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[Adresse 1] Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Le
Source officielleChambre 6/Section 3
65a6d22247251e2b24216d93
15 janvier 2024
15 janvier 2024
RCS de Créteil sous le n° 793 867 128 Représentant : Me Ouardia KAHIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 49 C/ Monsieur [V] [L] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 3
65b2afa2fd6229a4e5873fd2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020 C/ Société MACIS Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 4 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 3
65bd3ba046d547e419fc1a91
2 février 2024
2 février 2024
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [M] [F] Représentant : Me Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0891 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de66676b73dd81b97204
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] [C], le conseil du préfet de police dit 'je ne sais pas' ; - la présidente demande si l'article 803-3 a été apppliqué.
Source officielleChambre 6/Section 3
686c0b58dd7001754d61a363
2 juillet 2025
2 juillet 2025
vestiaire : K0043 C/ Société SILK ROAD [Localité 2] 1 DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0411 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 3
66103bbdc9ea95b316fdea8a
5 avril 2024
5 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803
Source officielleChambre 9/Section 1
69cd5e62cdc6046d47c638ca
1 avril 2026
1 avril 2026
vestiaire : F1 Monsieur [N] [A] Représentant : Me Yannick BASSENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : F1 C/ Société DGFIP DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 3
661430383bbdffcd91717c1f
5 avril 2024
5 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ SCCV [Localité 2]-[Adresse 1]-IDF Représentant : Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C010 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 5
6706c3a7f1d01e3c86eeee20
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Société ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 3
66103bbbc9ea95b316fdea4e
5 avril 2024
5 avril 2024
SAINT-OUEN-41 BLANQUI Représentant : Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous
Source officielleChambre 6/Section 4
659d979faa704a07f490300b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MATMUT Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles
Source officielleChambre 6/Section 4
65a5809b919da7c4f17596a6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403131_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B saisit le tribunal sur le fondement de l'article 803-8 du code de procédure pénale. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f36f491b6d2638dd04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
GROUPE ZEPHIR Représentant : Me Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 254 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) François
Source officielleChambre 6/Section 5
6706c3a6f1d01e3c86eeede7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE Représentant : Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R029 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e94e0040aa3735bea8
7 avril 2025
7 avril 2025
elle même prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [N] [T] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 5
67eeccd7b848dd6814c5ced1
2 avril 2025
2 avril 2025
de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 281 C/ Société SCCV [Adresse 3] IDF Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0042 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fd75d5cdc6046d47032c0c
7 mai 2026
7 mai 2026
L'article 803-3 du même code précise que : " En cas de nécessité et par dérogation aux dispositions de l'article 803-2, la personne peut comparaître le jour suivant et peut être retenue à cette fin dans
Source officiellePage 3 sur 9183