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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339b
14 juin 2016
14 juin 2016
19 décembre 1991 et 23 de la loi du 10 juillet 1991, le délai de l'article 908 expirait le 11 avril 2016 si bien qu'il ne peut lui être reproché de ne pas avoir conclu dans le délai de l'article 908 du
Source officielle2ème chambre
66fb911739036b39a0de81e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre sociale 4-1
686df876bdbdd86396f38faf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
908 du code de procédure civile, - sinon, allonger d'un jour, de manière rétroactive, le délai prévu à l'article 908 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielleChambre sociale 4-4
69818fe2cdc6046d47b60fdd
9 avril 2025
9 avril 2025
Juger que l'arrêt du 27 novembre 2024 a eu pour effet de faire démarrer un nouveau délai de 3 mois tel que prévu à l'article 908 du CPC, En conséquence, .
Source officielle2ème CH - Section 1
6360cab73c369c7f7499710e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Vu la requête en déféré de Monsieur [C], en date du 25 avril 2022, qui demande de : Vu les dispositions des articles 908 et 909 du CPC, Vu les dispositions de
Source officielleChambre 3-2
63c1050bbf9fd47c90a13586
12 janvier 2023
12 janvier 2023
908, 909 et 68 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b233
2 juillet 2025
2 juillet 2025
908 du CPC ; - il serait enfin inéquitable que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af937ef77d000880b52d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
122 du CPC, Déclarer l'appel interjeté par la Ville de [Localité 2] dirigé à l'encontre de Madame [Z] irrecevable Vu les dispositions de l'article 908 du CPC, A tout le moins, déclarer caduc l'appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d656cdc6046d4762c56a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
908 du code de procédure civile ; -constaté la caducité de la déclaration d'appel du 02 octobre 2024, régularisée le 21 octobre 2024 - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d65acdc6046d4762c580
14 janvier 2026
14 janvier 2026
908 du code de procédure civile ; -constaté la caducité de la déclaration d'appel du 02 octobre 2024, régularisée le 21 octobre 2024 - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du
Source officielle2ème chambre
66fb911539036b39a0de81c5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les conclusions en date du 20 novembre 2023 de [B] [G] et de la sarl Le Jardin de [R] demandant, au visa des articles 144, 269, 789, 907 du code de procédure civile, de l'article 116 du décret n°2020
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addf7f575634f1371ed1a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
700 du code de procédure civile, - débouté la société MZ TOUL de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a8f
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00453 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 CPC) M.
Source officielle3ème chambre A
67f603faebd728244385678e
8 avril 2025
8 avril 2025
908 cpc, Vu l'absence de réponse de l'appelant, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6d2364a383b77475fa
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 24 avril 2025 (Articles 908, 911 du CPC) MINUTE N° 25/ N° RG 24/03664 - N° Portalis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4966cdc6046d47881ed1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 902 et 908 du CPC) du 15 Janvier 2026 Minute électronique N° RG 25/04748 - N
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eba
8 novembre 2013
8 novembre 2013
. 908 du code de procédure civile, Vu l'avis d'éventuelle caducité de la déclaration d'appel selon message du 15/ 10/ 2013, à la suite duquel il n'a pas été présenté d'observations, Sur Ce La
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69fad001cdc6046d47bf6888
5 mai 2026
5 mai 2026
De dire et juger que les conclusions ont été régulièrement déposées dans le délai prévu à l'article 908 CPC ; 3.
Source officielle2ème Chambre
65a7857f8121050008662f40
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SUR CE Vu les articles 542 et 954 du CPC ; Attendu qu'il résulte des articles 908 et 914 du CPC que le conseiller de la mise en état ou la cour d'appel statuant sur déféré est compétent pour prononcer
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2c4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 sont prononcées par ordonnance du conseiller de la
Source officiellePage 3 sur 304