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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
63c8ef32dc5b777c909930a4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MOTIFS L'article 916 du code de procédure civile dispose que : « Les ordonnances du conseiller de la mise en état ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt sur le fond.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d47c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile, Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09H00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d482
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile, Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09H00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d484
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile, Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09H00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations
Source officielle1ère chambre section inst
659e493e5537980008847396
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00540 - N° Portalis
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d488
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile, Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09H00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d48a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile, Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations
Source officielle1ère chambre section inst
659e496a55379800088473ac
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01455 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943dc
12 février 2019
12 février 2019
COUR D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/02286 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ER7T
Source officielle2ème CH - Section 1
6349005063d497adffda427e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° 2022/3623 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE27
Source officielle2ème CH - Section 1
63465966c024d1adffef769c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
N° 2022/3590 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01542 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHD4
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5254
28 avril 2022
28 avril 2022
908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°46/2022 Benoît HOLLEAUX, Magistrat chargé de la Mise en État Assisté de Françoise DELAUNAY, Greffier Vu les articles 908 et 911-1 du code
Source officielle5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13daa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°18 Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure
Source officielle5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°21 Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167ec8cdc6046d471101a4
26 mai 2026
26 mai 2026
COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210005
9 janvier 2020
9 janvier 2020
908 du code de procédure civile ; qu'en vertu de l'article 916 du code de procédure civile, les ordonnances du magistrat de la mise en état peuvent être déférées par simple requête à la cour dans les
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63d0d5bd81a7b805de12b5e2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, rendue conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par M.
Source officielle2ème CH - Section 1
670e05f610ea465c0ffcf8e4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° 2024/ COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YB
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040511
20 avril 2023
20 avril 2023
en état près la Cour d'appel de Paris" en visant l'article 916 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040513
20 avril 2023
20 avril 2023
d'appel de Paris" en visant l'article 916 du code de procédure civile.
Source officiellePage 3 sur 4462