Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile, Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09H00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00540 - N° Portalis

Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile, Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09H00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations

Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile, Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations

COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01455 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/02286 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ER7T

905-2 du code de procédure civile ; Vu l'article 911 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations adressée le 07 octobre 2022 ; Vu le défaut d'observations de Maître [I] [B] (SELARL

N° 2022/3590 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01542 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHD4

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°46/2022 Benoît HOLLEAUX, Magistrat chargé de la Mise en État Assisté de Françoise DELAUNAY, Greffier Vu les articles 908 et 911-1 du code

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°18 Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°21 Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure

908 du code de procédure civile ; qu'en vertu de l'article 916 du code de procédure civile, les ordonnances du magistrat de la mise en état peuvent être déférées par simple requête à la cour dans les

907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2022 , en audience publique, devant M.

N° 2024/ COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YB

en état près la Cour d'appel de Paris" en visant l'article 916 du code de procédure civile.

d'appel de Paris" en visant l'article 916 du code de procédure civile.

916 du code de procédure civile.