2] [Localité 4] Représentant : Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 **************** Vu l'appel relevé par la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 23/59167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JRG N° : 1 Assignation du : 05 Décembre 2023 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DUN N° : 5-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MIARA (C0819) Me ROTROU (D1443) Mme [Z] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14047 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DFC N° MINUTE :

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11898 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I35 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue

EUROP'CONDUITE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Brahima DIABY, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/55764 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKUQ N° : 2MF/CA Assignations du : 29 août 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[Adresse 1] représentée par Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS, E1051 INTIMÉ Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] représenté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 (n° 78 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B67 N° :3/MC Assignation du : 16 Février 2024 N° Init : 23/55660 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert

Nicolas PUTMAN, Avocate, #P0191 ; DÉFENDEUR : Madame [Y] [X] épouse [E] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Marion DELPY, Avocate plaidante, et Me Sofia FERREIRA, Avocate postulante, #D1433

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/52911 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SOO N° :8-CH Assignation du : 24 Avril 2025 N° Init : 24/58840 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’

demeurant ...-75008 PARIS représenté par Maître Carlo BRUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 assisté sur l'audience de Me Bertrand CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933

222-19, alinéa 1, 222-44, 222-46 et 320 ancien du Code pénal ainsi que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de base légale ; "en ce que la

G..., conseillers (arrêt, p. 1) ; que l'arrêt mentionne encore (p. 4) qu'à l'audience publique des débats du 8 juin 2005, la cour était composée de M. H..., président et de MM.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L.