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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202143_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

et des aires de grand passage, " 2° Des terrains familiaux locatifs aménagés et implantés dans les conditions prévues à l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme et destinés à l'installation prolongée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110765_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

et des aires de grand passage, " 2° Des terrains familiaux locatifs aménagés et implantés dans les conditions prévues à l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme et destinés à l'installation prolongée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00767_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

accueil et des aires de grand passage, « 2° Des terrains familiaux locatifs aménagés et implantés dans les conditions prévues à l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme et destinés à l'installation prolongée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102967_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

500 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002537_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B n'est donc pas constructible au sens des dispositions précitées de l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403593_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2503777_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... doivent être regardés comme demandant à la présidente du tribunal, saisie sur le fondement des articles L. 779-1 et R. 779-1 et suivants du code de justice administrative, d’annuler l’arrêté du préfet

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463198.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Des aires permanentes d'accueil, ainsi que leur capacité ; / 2° Des terrains familiaux locatifs aménagés et implantés dans les conditions prévues à l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme et destinés

Source officielle
TA

Référés

DTA_2308253_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Robbe, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions des articles L. 779-1, R. 779-1 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2600743_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions des articles L. 779-1, R. 779-1 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2302060_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Poitreau pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions des articles L. 779-1, R. 779-1 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

63d4ccf892a57405de33173a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'article 61-1-5, III prévoit, en outre, que l'ordonnance fixant la rémunération est susceptible d'un recours conformément aux dispositions des articles 714 à 718 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92383

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

L. 311-1, L. 315-1 et L. 322-2 du code de l'urbanisme ; d) Terrains mentionnés aux articles L. 443-1 à L. 443-4 et à l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme ; e) Terrains situés dans les zones délimitées

Source officielle
TA

Greffe des urgences Magistrat statuant seul

DTA_2501271_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Des aires permanentes d'accueil, ainsi que leur capacité ; 2° Des terrains familiaux locatifs aménagés et implantés dans les conditions prévues à l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme et destinés

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2502674_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Des aires permanentes d'accueil, ainsi que leur capacité ; 2° Des terrains familiaux locatifs aménagés et implantés dans les conditions prévues à l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme et destinés

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2204138_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2501588_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2203851_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Référés

DTA_2600228_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Even, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l’article R. 779-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2310001_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Des aires permanentes d'accueil, ainsi que leur capacité ; 2° Des terrains familiaux locatifs aménagés et implantés dans les conditions prévues à l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme ;3° Des aires

Source officielle

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