Aux termes de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques : " () B.

L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; . l'arrêté litigieux ayant été pris au regard de motifs d'urbanisme

Aux termes de l'article L. 45-9 du code des postes et des communications électroniques : " Les exploitants de réseaux ouverts au public bénéficient d'un droit de passage, sur le domaine public routier

222 de la loi du 23 novembre 2018 ; - la méconnaissance de l'article L. 34-9-1 du code des postes et communications électroniques ne peut légalement fonder une décision relative à l'occupation des sols

en défense, en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, - le moyen tiré de la méconnaissance des points B et C de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques

Considérant qu'aux termes de l'article L. 45-9 du code des postes et des communications électroniques, applicable à la date de l'arrêté contesté : " Les exploitants des réseaux ouverts au public bénéficient

les dispositions de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 45-9 du code des postes et des communications électroniques, applicable à la date de l'arrêté contesté : " Les exploitants des réseaux ouverts au public bénéficient

Aux termes de l'article L. 34-9-1 du code des postes et communications électronique : " () B.

En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par Mme C, tirés de la méconnaissance du D du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et communications électroniques, de la méconnaissance de

de l'urbanisme et R. 621-30 du code du patrimoine ; - le maire a méconnu les dispositions de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications ; - le projet méconnait l'article UD 11.7

par l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, cité au point précédent.

D’autre part, aux termes de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques : « H. – Les points atypiques sont définis comme les lieux dans lesquels le niveau d'exposition aux

L'arrêté attaqué est fondé sur quatre motifs respectivement tirés de la méconnaissance par le projet de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, des dispositions de l'article

L. 34-9-1 du code des postes et télécommunication ; • l'évaluation prévue à l'article L. 34-9 du code des postes et télécommunication n'est pas au dossier ; • les pièces du dossier de déclaration

L. 113-3 du code de la voirie routière et de l'article L. 45-9 du code des postes et communications électroniques le droit d'occuper le domaine public routier ; - Bordeaux Métropole a conditionné l'exécution

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques : 5.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 34-9-1 du code des postes et communications électronique : « (…) B.

Elle soutient que : - le maire de Saint-Genès-Champanelle a commis une erreur de droit en fondant sa décision sur les dispositions de l'article L. 34-9-1 du code des postes et communications électroniques

L. 34-9-1 du code des postes et communications électroniques impose une mutualisation des installations et antennes par les opérateurs de téléphonie mobile ; - les dispositions de l'article UX 7.1