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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
603239d85011a77027839f4f
23 mars 2018
23 mars 2018
Elle réclame une indemnité de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 novembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2b
27 novembre 2014
27 novembre 2014
, substitué par Me François DE BERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67516
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur l'article 11 du titre XVI chapitre I de la NGAP « soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente » L'article 11 du chapitre
Source officielle5e chambre Pole social
627b55cc76c5d9057df8015f
10 mai 2022
10 mai 2022
L'article R165-1 du même code dispose dans sa version applicable au litige issue du décret n°2017-335 du 14 mars 2017, que les produits et prestations mentionnés à l'article L165-1 ne peuvent être remboursés
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a8a0a5ae27812390deab
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article 11 dispose que les décisions de l'Association sont arrêtées par l'assemblée générale composée des membres de droit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c8eefddc5b777c90992fd0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
4 novembre 2020 par Mme [K] [U] épouse [O] ; Vu l'ordonnance de cloture des débats du 10 janvier 2023 ; Vu la demande de révocation de l'ordonnance de clôture présentée par Mme [S] [E] [F] du 11
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035caa4dac4c131db2445e6
25 février 2016
25 février 2016
DEMANDEUR AU RECOURS Madame [H] [S] Elisant domicile au Cabinet de Me Vincent ASSELINEAU [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vincent ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, Toque : R130
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da36c0d3e3fe99d177db
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : La Société D2K AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Christophe FOUQUIER Pôle civil de proximité
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e883
22 novembre 2011
22 novembre 2011
L162-22-6 ; R162-32, R162-32-1, R162-32-4 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de47676b73dd81b96fb8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Date de saisine : 04 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande tendant à la communication des documents sociaux Décision attaquée : n° 2021050321 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 11
Source officielleJCP
670841ae89f19e8c50fc7629
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Selon l’article L733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l’article L.733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles L733-1, L733-4 et L.733-7.
Source officielleChambre sociale 4-5
6690c77b0d808eb34e455850
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par les articles 780 à 807.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd4ad3fd0232b3008a8c21
20 septembre 2018
20 septembre 2018
toque : R110 Trésor Public de Vigneux sur Seine [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c6
18 janvier 2005
18 janvier 2005
R161-3 et L161-8 2ème alinéa du Code de la Sécurité Sociale ne sont plus remplies en l'espèce, Vu les conclusions du 23 Novembre 2004 régulièrement communiquées au soutien de ses prétentions orales
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
pour son préjudice moral et de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions déposées le 10 juin 2011 par lesquelles M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210574
6 juillet 2017
6 juillet 2017
R162-42-10 du code de la sécurité sociale : « L'agence régionale de l'hospitalisation informe l'établissement de santé de l'engagement du contrôle réalisé en application de l'article L. 162-22-18 par
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebec
11 octobre 2011
11 octobre 2011
• débouté les parties de leurs demandes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb60
25 septembre 2012
25 septembre 2012
R162-42-9,R162-32-3 et R162-42-11 du code de la sécurité sociale permet de vérifier que les caisses n'effectuent pas de paiements injustifiés, et leur donne la faculté de notifier aux établissements les
Source officielleChambre sociale 4-5
6690c7790d808eb34e455830
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par les articles 780 à 807.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c463
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Elle sollicite l'infirmation du jugement sur ces deux points et demande 100.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePage 3 sur 29