rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Il ordonna sa comparution forcée. Le 5 juillet 2010, le tribunal de district constata que le requérant n’avait pas été retrouvé à son adresse à Akandzhievo.

Lorsqu’il fut assez près d’elle, il la frappa, de toutes ses forces, avec le coude sur la tempe, ce qui a entraîné la chute [de la requérante] qui est tombée à quelques millimètres de la bordure du trottoir

Emprisonné pour des faits de violence pour la période du 26 décembre 2017 au 4 décembre 2018, il a ensuite été interpellé le 2 mai 2019 à Montpellier dans le cadre d'une réquisition aux fins de comparution

REJET des pourvois formés par : - X...

Par ordonnance du 6 mai 2009, le procureur en charge de l’affaire, après avoir constaté l’absence injustifiée du requérant des audiences du tribunal, ordonna sa comparution forcée.

, il est soutenu que l'ordre de comparution pris à l'encontre de M.

réquisition de l'unité médico-judiciaire, un rapport d'analyse documentaire, un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance, un extrait de registre d'état-civil, une réquisition aux fins de comparution

X..., son pourvoi est irrecevable ; II- Sur le pourvoi formé par M.

Il proposa à la requérante de s’adresser aux forces de l’ordre.

procès-verbal d'audition du témoin figurant au dossier ; que le président a donné lecture de ce procès- verbal ; Qu'en procédant ainsi, dès lors que la cour n'a pas été saisie de conclusions tendant à la comparution

l'article 315 du code de procédure pénale le requérant avait la possibilité de déposer des conclusions écrites et de provoquer un incident contentieux, avant la clôture des débats, afin de demander la comparution

Le refus de satisfaire à cette obligation est sanctionné (article 438) et le tribunal peut, le cas échéant, imposer une comparution forcée (article 439).

  Aux termes de l'article 66, les tribunaux peuvent ordonner la comparution forcée du débiteur devant l'huissier.

Le juge ordonna alors sa comparution forcée pour une audience fixée au 7 juillet 2010, à laquelle K.S. ne se présenta pas. 7.

civile professionnelle DEFRENOIS Et LEVIS et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé

Emprisonné pour des faits de violence pour la période du 26 décembre 2017 au 4 décembre 2018, il a ensuite été interpellé, le 2 mai 2019, à Montpellier, dans le cadre d'une réquisition aux fins de comparution