X... en qualité de représentant syndical de cette section ; que les syndicats CFE-CGC, CFTC, CGT, CFDT et FO ont saisi le tribunal d'instance aux fins que soit constatée l'irrégularité de ces actes émanant

aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de MARSEILLE, du 10 avril 2015, de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 2] à [Adresse 10] (13013), DEFENDEUR N’ayant pas constitué

27 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE; Vu le jugement d’orientation rendu le 09 Janvier 2025 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE ordonnant la vente forcée ; Le Tribunal ayant constaté

; que les policiers appelés sur les lieux ont affirmé dans leur procès-verbal (n° 2005/001/5181) avoir constaté sur-le-champ que Florence Y...

société Entenial, aux droits de laquelle se trouve le Crédit foncier de France, a consenti une garantie d'achèvement de l'immeuble ; que celui-ci n'ayant pas été terminé, et des malfaçons ayant été constatées

Philippe CORNET pour avocat CONTRE Monsieur [T] [X] [A], né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 16] (GRANDE-BRETAGNE), de nationalité française, coiffeur, domicilié [Adresse 17] N’ayant pas constitué

divorcé de Madame [A] [F] selon jugement du Tribunal de Grande Instance de CAEN (CALVADOS) du 18 juin 2001, régulièrement transcrit le 4 avril 2002, domicilié [Adresse 9] à [Localité 16] N’ayant pas constitué

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE (CRCAMCB), créancier poursuivant, représentée par Maître Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES avocat au Barreau de

avocat CONTRE Monsieur [K] [I], né le [Date naissance 1] 1917 à [Localité 2] (ARCHIPEL DES COMORES-MADAGASCAR), navigateur, époux de Mme [D] [G] [B], domicilié [Adresse 4] [Adresse 5] N’ayant pas constitué

légale publiée le 26 décembre 2024 volume 2024 V n°11656, N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT La société BNP PARIBAS poursuit à l’encontre de la SCI [R], suivant commandement de payer

BANTOS pour avocat CONTRE Monsieur [S] [G] [K] [M] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] (Algérie), de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 12] à [Localité 7] N’ayant pas constitué

N’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est [Adresse 9] à [Localité

CANOVAS-ALONSO pour avocat CONTRE Monsieur [Y], [S] [K], né le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 15] (Ile Maurice), de nationalité française, célibataire, domicilié et demeurant [Adresse 11] N’ayant pas constitué

Madame [U] [J] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1988 en TURQUIE, de nationalité turque, sans profession, tous deux mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat

judiciaire provisoire publiée le 13 août 2018 volume 2018 V n°2689, - hypothèque judiciaire définitive se substituant à la provisoire publiée le 16 novembre 2020 volume 2020 V n°3434, N’ayant pas constitué

de calcul liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise sans que cette exonération soit subordonnée, lorsqu'un accord était institué au sein d'un groupe, à une parfaite concordance entre le champ

enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [R] [P] a offert la somme de 177 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté

Monsieur [F] [K] [H] [E] [C], célibataire, né à [Localité 16] (Bouches du Rhône) le [Date naissance 2] 1982, de nationalité française, demeurant et dommicilié [Adresse 9] à [Localité 16] N’ayant pas constitué