mortels ; " alors, d'une part, que la chambre d'accusation a constaté que Y... avait tiré avec une arme à feu particulièrement meurtrière en direction d'une partie vitale du corps de la victime, qui

et l'arrière du second véhicule ; qu'une balle du même calibre devait être découverte ultérieurement.

X... permettent également d'établir de façon cohérente le déroulement des faits ayant conduit à la mort des victimes qui ont été brûlées à vif avant que leur corps ne soient jetés dans une décharge que

; que les essais de projection avec colorants relatés démontrent que même dans sa version, les victimes n'ont pu que recevoir du carburant sur le corps, quelle qu'en soit la quantité ; que ces constatations

, l'une correspondant à la vitre de la portière avant droite, l'autre à celle de la vitre de la portière arrière droite pouvaient avoir atteint le corps directement ; - le véhicule Audi a poursuivi

l'auteur des deux coups de feu sur M.

A la croix du combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 au motif que l'intéressé ne pouvait être regardé comme un combattant volontaire, au sens des textes régissant cette distinction ; que

La mort était survenue à la suite d’un tir dans la tête d’une seule balle de revolver, retrouvée près du corps.

l'objet de diverses inscriptions à la peinture, relevant de revendications en lien avec le décès précité, de messages hostiles à la police, dont deux comportaient une dimension menaçante (« un flic une balle

retirées du corps de la victime ou découvertes sur les lieux, ne permettaient pas de conforter cette version ; qu'en effet le gérant du café restaurant « BQ... », M.

» ; - une corde nouée évoquant une corde de pendaison a été accrochée dans le bureau de M.

d'emprisonnement et à une amende douanière, a décerné mandat d'arrêt à son encontre, a ordonné la saisie du matériel et des marchandises ayant servi à dissimuler la fraude et a prononcé la contrainte par corps

Betoulle, Mme Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Depelley, Prache, conseillers référendaires, M.

Elle informa le parquet de ce que M.B. avait été tué d'une balle tirée en bas de l'oreille droite et qu'une douille de balle de 9   mm avait été retrouvée à un mètre cinquante à la droite du corps

exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé, en ce que Frédéric Z... a été tué par balles

Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/05185 Mme Florence Marie Cécile CORBE X.../ Me Bernard CORRE M. Lo'c Y... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z...

Deux douilles de balles furent trouvées sur les lieux de l'incident. Un croquis sommaire y fut annexé et des photographies des corps furent prises.

  Kaymaz, trois balles de calibre 9   mm provenaient d’un pistolet de marque MP-5 référencé sous le numéro 41630 et appartenant à Y.A., une balle de calibre 9 mm extraite du corps de U.