AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb1
30 mai 2008
30 mai 2008
Dans ce document, vous relatez le déroulement de la mission du 23 novembre 2005 de manière avantageuse pour vous et vous jetez le discrédit sur les qualités professionnelles tant techniques que psychologiques
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soc
61372226cd580146773fa9fd
16 mars 1994
16 mars 1994
réparation d'un préjudice distinct de celui occasionné par le licenciement proprement dit ; Mais attendu que la cour d'appel, pour apprécier le préjudice, a énoncé que le licenciement avait jeté le discrédit
Source officielle