CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 871 résultats pour « discrédit de la profession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb1

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Dans ce document, vous relatez le déroulement de la mission du 23 novembre 2005 de manière avantageuse pour vous et vous jetez le discrédit sur les qualités professionnelles tant techniques que psychologiques

Source officielle

Page 3 sur 194

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372226cd580146773fa9fd

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

réparation d'un préjudice distinct de celui occasionné par le licenciement proprement dit ; Mais attendu que la cour d'appel, pour apprécier le préjudice, a énoncé que le licenciement avait jeté le discrédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401785_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

démantèlement de son équipe, de son laboratoire et de la perte de responsabilités qu'il subit ; -de la compromission des recherches qu'il poursuit, de la perte des fonds alloués à ces recherches et du discrédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100646

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

X... avait été reconnu coupable constituait un manquement à l'honneur et à la probité et constaté que ces faits, d'une particulière gravité, avaient jeté le discrédit sur l'ensemble des professionnels

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706440

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

X... d'une part le fait d'avoir, le 18 août 1981, imposé la fermeture du laboratoire d'analyses médicales de Cogolin dans des conditions de nature à préjudicier aux intérêts des malades et à discréditer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100420

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Le 12 avril 2021, le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a assigné la mutuelle en indemnisation du préjudice causé par le dénigrement de la profession.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101281_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

000 euros par an, soit 12 000 euros sur 3 ans, au titre des temps de trajets qu'il a dû effectuer pour se rendre à son lieu de travail à la suite de l'arrêté attaqué ; - 3 000 euros au titre du discrédit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101581_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

positionnement professionnel permettant de garantir un climat de casse propice aux apprentissages. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6357

Admin. suprême

16 octobre 2001

16 octobre 2001

En laissant entendre que la conduite du docteur D. était contraire à la déontologie de sa profession, l’article risquait de le discréditer sur les plans professionnel et personnel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01320

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[K] nourrit une animosité à son l'égard, que ses accusations ne reposent sur aucun élément tangible et ne sont que l'expression d'un souhait de vengeance et d'une volonté de le discréditer dans leur milieu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01218_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

propos en vue de les discréditer en public contraignant ces professionnels ou elles-mêmes à ne plus aborder certains sujets comme celui portant sur une méthode de communication critiquée de Mme B...,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02452

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

cette deuxième initiative » et l'a condamné à ce titre à une amende de 3 000 euros ; " aux motifs que l'article litigieux publié sous l'intitulé « les juges qui agacent l'Elysée » vise bien à jeter le discrédit

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b4b848dd6814c5e5f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

qualification de cette catégorie d'intervenants de simples « ouvreurs de portes » sont constitutifs d'un dénigrement en ce qu'ils jettent le discrédit sur cette catégorie de professionnels, les allégations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00521

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

pouvait être assimilée à un préjudice subi par l'ensemble des créanciers, tout comme le préjudice moral dont il se prévalait du fait des conséquences (surendettement, divorce, accident cardiaque, discrédit

Source officielle
CA

11e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406ac

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

conditions vexatoires d'exécution et d'une rupture vexatoire et brutale du contrat de travail, et d'un préjudice moral  Le salarié soutient que : l'employeur a agi avec mauvaise foi en jetant le discrédit

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42929066fd7c90fc2505

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

santé, le refus des solutions de recrutement proposées, l'éviction du nouveau projet d'entreprise avec pour seule alternative de quitter son statut de salarié et de s'associer, une mise à l'écart, un discrédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895ee

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Jean-Marc Z..., le diminuant à dessein en affirmant qu'il était un « simple chargé de recherche », ce qui est parfaitement inexact ; que tout ceci a été de nature à jeter le discrédit sur ses compétences

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00890

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

distribue ; qu'en affirmant au contraire que la diffusion d'une information négative, voire l'instillation d'un doute par un laboratoire sur les qualités intrinsèques d'un médicament peut suffire à le discréditer

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515bec5c0e755282962e

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

- au titre du préjudice moral Considérant que pour prétendre à l'indemnisation de son préjudice moral, la société Marson conseils allègue que 'le comportement de la société CTR a jeté un discrédit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00192

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

L'action introduite par le CNPA vise la défense de l'intérêt de "la profession de concessionnaires automobiles", donc la défense de l'intérêt collectif de la profession qu'il représente.

Source officielle