Anne-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a partiellement relaxé la prévenue du chef d'escroquerie, s'agissant de la facturation de 1408 indemnités forfaitaires de déplacements non effectués, et limité en

d'interdiction d'exercer l'activité d'agent immobilier, de marchand de biens et toutes activités ayant trait à la promotion immobilière directement ou indirectement, le second, pour complicité d'escroqueries

X... suite aux manoeuvres de l'escroquerie dont il est déclaré coupable ; que dès lors, s'agissant du produit de l'escroquerie, il n'y a pas à faire un compte entre les parties qui prendrait en considération

civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 17 mai 2023 qui a condamné, le premier, pour mise à disposition frauduleuse du bien d'autrui et escroquerie

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Marie X... et Catherine Y... du chef d'escroquerie

la cour d'appel de Toulouse, en date du 31 juillet 2020, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de pratiques commerciales trompeuses et escroqueries

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

aux intérêts de la personne dénoncée et doit avoir été adressée à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ; que par ailleurs il est constant que les accusations de faux, de complicité d'escroquerie

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 10 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroqueries

Y..., en contrepartie du paiement d'intérêts et, à terme, soit de la livraison d'un logement, soit d'un remboursement ; que la SCI n'ayant pas respecté ses engagements, Mme Z... a assigné M.

Anne, - LA SOCIETE SIEMENS AUTOMOTIVE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2005, qui, pour escroquerie, a condamné la première

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 14 mai 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs, notamment, de blanchiment, travail dissimulé, aggravés, fraude fiscale et escroquerie

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 mai 1991, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus de blanc seing et d'escroquerie

Boudjema, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2002, qui, pour escroqueries, faux et usage, a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement,

René X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 25 août 2016, qui, pour escroquerie, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ;

575, alinéa 2, 6 , et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre Jean-François I... du chef d'escroquerie

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 7 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande organisée et association