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Codes de loi français

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40 407 résultats pour « etablissements concernés »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article Annexe II

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er JUIN 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 710780263 FINESS géographiques 710978289 Etablissement

Article 2

—

spéciale de l'académie, arrêtent les critères de répartition de la dotation prévue pour les lycées entre les établissements concernés et déterminent les dotations prévues pour chaque département pour les collèges et les établissements d'éducation spéciale

Article Annexe 1

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JANVIER 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 090780107 Finess géographiques 090001629

LEGIARTI000031609778

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER DÉCEMBRE 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 2B0005342 Finess géographiques 2B0005359

Article Annexe 2

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER AVRIL 2017 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 670780584 Finess géographiques 670000306

Article Annexe 1

—

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 840000046 FINESS géographiques 840000392 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS Code comptable 084029 Ville du comptable

LEGIARTI000033283732

—

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er septembre 2016 en application de l'article 3 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 780001236 Finess géographiques

Article Annexe 2

—

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 330027509 FINESS géographiques 330000589

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 06

Code des relations entre le public et l'administration

L'entrée en vigueur et la publication des actes des départements et de leurs établissements publics sont régies, outre par les dispositions du chapitre Ier du présent titre : 1° En ce qui concerne les départements, par les dispositions des articles L

Article Annexe 3

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JUIN 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 830100566 FINESS géographiques 830000311

Article Annexe 1

—

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er novembre 2015 en application de l'article 1er du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 560005746 FINESS géographiques

Article Annexe 2

—

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er décembre 2015 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 2B0004246 FINESS géographiques 2B0000038

Article Annexe 5

—

ANNEXE 5 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER OCTOBRE 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 510000037 FINESS géographiques

LEGIARTI000036197549

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er JANVIER 2018 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 750811887 Finess géographiques 750150013

Article 4-2

—

Les recrutements sans concours sont organisés par corps dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, soit par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque établissement concerné soit par l'autorité

Article Annexe I

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er MAI 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 400011177 FINESS géographiques 400000139

Article Annexe II

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JUILLET 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 130785512 FINESS géographique 130002215

Article Annexe 1

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER SEPTEMBRE 2017 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 340015171 Finess géographiques 340781608

Article Annexe 3

—

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er janvier 2016 en application de l'article 3 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 030780092 FINESS géographiques 030000061

Article 3

—

Les informations nominatives saisies sont consultables uniquement par les établissements concernés par ces informations.

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