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1 125 résultats pour « explosion d'une bombe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126667

Admin. suprême

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Des bombes lacrymogènes furent également utilisées devant l’entrée des urgences ainsi que dans la cour de l’hôpital.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC004344398

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

  » L’autopsie révéla encore qu’une partie du visage était entièrement en morceaux et que les os y étaient fracturés, ceci probablement en raison d’une explosion de bombe   : de nombreuses égratignures

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301292_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

s'est engagé volontairement dans les forces armées arméniennes le 19 septembre 2020, qu'il a participé aux combats opposant l'Arménie à l'Azerbaïdjan, qu'il a été victime de traumatismes suite à l'explosion

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1825774-1915465

Admin. suprême

30 octobre 2006

30 octobre 2006

la Résolution 1244 – mena des investigations et rendit le 18   mars 2000 son rapport, dans lequel elle concluait que Gadaf Behrami était mort des suites de nombreuses blessures résultant de l’explosion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0225JUD000887522

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

véhicules (...) rejoignez-vous le véhicule n o 45, c’est probablement l’un des manifestants, en plus j’ai déjà dirigé le 112, à vous nos équipes 40_16 (chef adjoint de groupe)   : la situation de 62 [explosion

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203215_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

à Paris dans le cadre d'une manifestation contre le projet de loi dite " loi Travail " ou " loi El Khomri ", l'intéressé ayant " subi un effet de blast avec traumatisme sonore immédiat " suite à l'explosion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD005825508

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

    Les requérants allèguent en substance une violation des articles 2 et   6 de la Convention en raison de l’explosion d’une bombe ayant causé de graves blessures à leurs enfants et le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002182593

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

souffrait de cette maladie depuis son départ de la marine et qu’elle était imputable au fait que «   lorsqu[’il était] stationné sur l’île Christmas, [il avait été] exposé aux rayonnements dus à l’explosion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0316JUD002314493

Admin. suprême

16 mars 2000

16 mars 2000

  explosion d'une bombe, qui endommagea un kiosque à journaux, en octobre 1993 à Yüksekova   ; 9. explosion d'une bombe le 2 décembre 1994 au siège d'Istanbul d' Özgür Ülke , successeur du journal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0204JUD004682799

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

Il était soupçonné d’homicide, d’avoir causé des blessures à autrui par l’explosion d’une bombe en Ouzbékistan et de tentative d’attentat contre le président de la République. 13.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0206JUD004682799

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

Le requérant était soupçonné d'homicide, d'avoir causé des blessures à autrui par explosion d'une bombe en République d'Ouzbékistan et de tentative d'attentat contre le président de la République. 14.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3152004-3508055

Admin. suprême

4 juin 2010

4 juin 2010

Invoquant l’article   10 (liberté d’expression), il se plaint de sa condamnation au pénal et au civil pour diffamation, suite aux propos qu’il a tenus durant cette conférence.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1214DEC004473898

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

A young girl was also injured in the explosion. The bomb had been planted near the Kellar Bar, situated at the basement level at the point of entry to the military wing of the hospital.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2008092-2130302

Admin. suprême

24 mai 2007

24 mai 2007

procédure d’indemnisation engagée par la requérante contre l’Etat sur le fondement de l’article 180 de la loi sur les obligations civiles après que ses trois locaux commerciaux eurent été soufflés par l’explosion

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [S] [Y], employé par la SAS AU FOURNIL, a été blessé par l’explosion d’une “bombe alimentaire” de la marque DECORS & CREATION le 15 décembre 2017.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2030104-2149256

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

En décembre 1996, ils furent déclarés coupables et condamnés à une peine de 20 ans d’emprisonnement, et firent l’objet d’une demande d’expulsion.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0909JUD000103307

Admin. suprême

9 septembre 2010

9 septembre 2010

    Le 29 juin 2002, le requérant fut grièvement blessé à la suite de l'explosion d'une bombe qu'il tenait entre ses mains, lors des préparatifs d'un attentat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1978:0118JUD000531071

Admin. suprême

18 janvier 1978

18 janvier 1978

De fait, l’U.V.F. revendiqua certaines explosions. 31.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0524JUD003727310

Admin. suprême

24 mai 2016

24 mai 2016

Elles utilisèrent également des bombes lacrymogènes devant l’entrée des urgences et dans la cour de l’hôpital. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001898491

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

   Diverses méthodes de déclenchement de la bombe furent évoquées lors de la réunion d'information: par retardateur, par RCIED (dispositif explosif improvisé radiocommandé) et par câble.

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