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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126667
5 septembre 2013
Des bombes lacrymogènes furent également utilisées devant l’entrée des urgences ainsi que dans la cour de l’hôpital.
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC004344398
2 septembre 2003
» L’autopsie révéla encore qu’une partie du visage était entièrement en morceaux et que les os y étaient fracturés, ceci probablement en raison d’une explosion de bombe : de nombreuses égratignures
Reconduite à la frontière
DTA_2301292_20230623
23 juin 2023
s'est engagé volontairement dans les forces armées arméniennes le 19 septembre 2020, qu'il a participé aux combats opposant l'Arménie à l'Azerbaïdjan, qu'il a été victime de traumatismes suite à l'explosion
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1825774-1915465
30 octobre 2006
la Résolution 1244 – mena des investigations et rendit le 18 mars 2000 son rapport, dans lequel elle concluait que Gadaf Behrami était mort des suites de nombreuses blessures résultant de l’explosion
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0225JUD000887522
25 février 2025
véhicules (...) rejoignez-vous le véhicule n o 45, c’est probablement l’un des manifestants, en plus j’ai déjà dirigé le 112, à vous nos équipes 40_16 (chef adjoint de groupe) : la situation de 62 [explosion
7ème chambre
DTA_2203215_20240329
29 mars 2024
à Paris dans le cadre d'une manifestation contre le projet de loi dite " loi Travail " ou " loi El Khomri ", l'intéressé ayant " subi un effet de blast avec traumatisme sonore immédiat " suite à l'explosion
ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD005825508
17 mars 2015
Les requérants allèguent en substance une violation des articles 2 et 6 de la Convention en raison de l’explosion d’une bombe ayant causé de graves blessures à leurs enfants et le
ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002182593
9 juin 1998
souffrait de cette maladie depuis son départ de la marine et qu’elle était imputable au fait que « lorsqu[’il était] stationné sur l’île Christmas, [il avait été] exposé aux rayonnements dus à l’explosion
ECLI:CE:ECHR:2000:0316JUD002314493
16 mars 2000
explosion d'une bombe, qui endommagea un kiosque à journaux, en octobre 1993 à Yüksekova ; 9. explosion d'une bombe le 2 décembre 1994 au siège d'Istanbul d' Özgür Ülke , successeur du journal
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0204JUD004682799
4 février 2005
Il était soupçonné d’homicide, d’avoir causé des blessures à autrui par l’explosion d’une bombe en Ouzbékistan et de tentative d’attentat contre le président de la République. 13.
ECLI:CE:ECHR:2003:0206JUD004682799
6 février 2003
Le requérant était soupçonné d'homicide, d'avoir causé des blessures à autrui par explosion d'une bombe en République d'Ouzbékistan et de tentative d'attentat contre le président de la République. 14.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3152004-3508055
4 juin 2010
Invoquant l’article 10 (liberté d’expression), il se plaint de sa condamnation au pénal et au civil pour diffamation, suite aux propos qu’il a tenus durant cette conférence.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1214DEC004473898
14 décembre 1999
A young girl was also injured in the explosion. The bomb had been planted near the Kellar Bar, situated at the basement level at the point of entry to the military wing of the hospital.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2008092-2130302
24 mai 2007
procédure d’indemnisation engagée par la requérante contre l’Etat sur le fondement de l’article 180 de la loi sur les obligations civiles après que ses trois locaux commerciaux eurent été soufflés par l’explosion
CH1 Contentieux Général
68c0a056e7f54efd010c7221
9 septembre 2025
EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [S] [Y], employé par la SAS AU FOURNIL, a été blessé par l’explosion d’une “bombe alimentaire” de la marque DECORS & CREATION le 15 décembre 2017.
ECLI:CEDH:003-2030104-2149256
7 juin 2007
En décembre 1996, ils furent déclarés coupables et condamnés à une peine de 20 ans d’emprisonnement, et firent l’objet d’une demande d’expulsion.
ECLI:CE:ECHR:2010:0909JUD000103307
9 septembre 2010
Le 29 juin 2002, le requérant fut grièvement blessé à la suite de l'explosion d'une bombe qu'il tenait entre ses mains, lors des préparatifs d'un attentat.
ECLI:CE:ECHR:1978:0118JUD000531071
18 janvier 1978
De fait, l’U.V.F. revendiqua certaines explosions. 31.
ECLI:CE:ECHR:2016:0524JUD003727310
24 mai 2016
Elles utilisèrent également des bombes lacrymogènes devant l’entrée des urgences et dans la cour de l’hôpital. 15.
ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001898491
27 septembre 1995
Diverses méthodes de déclenchement de la bombe furent évoquées lors de la réunion d'information: par retardateur, par RCIED (dispositif explosif improvisé radiocommandé) et par câble.