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9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67081b0989f19e8c50f8d25c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[I] [P] a signalé des dégâts apparus en décembre 2018 à son assureur et au gestionnaire de l’appartement.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100530

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

La dépression en cours est « adaptée » à la pathologie somatique et ses conséquences thérapeutiques et à la conjugopathie » ; qu'une violence verbale de l'époux était également subie par Mme [V], gestionnaire

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf646ef03ef1fcfe6d89

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

OBJET DU LITIGE Mme [X] [K] a, le 29 juin 2009, donné en location à Mr [I] [N] un appartement situé résidence [Adresse 5], [Adresse 7].

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf140e266e89ef1189d80

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ventilation, que le service technique de l'habitat a constaté le 27 février 2023 une importante humidité de condensation en raison d'une aération permanente inefficace, qu'aucune solution concrète n'a été apportée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a5c

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Le jugement retient de l'examen des nombreux courriers échangés entre le gestionnaire de l'appartement et le syndic de copropriété une chronologie des faits qu'il relate à partir de la demande par le premier

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6789f8a6482fcecad732ff19

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'appelant fait valoir qu'il a souhaité intégrer l'appartement en colocation lorsque M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a783dcdc6046d4775248b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] affirme ensuite que lors de la prise à bail de l'un des appartements par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d29cdc6046d475bd705

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courriel du 22 décembre 2020 la société [1] a accusé réception de ce courrier et répondu qu’en tant que gestionnaire de l’appartement elle conservait la responsabilité de la location tant qu’elle ne

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69d57c4fcdc6046d47735101

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En l’espèce, il résulte des pièces communiquées que le gestionnaire de l’appartement de M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

62849063498a54057d102e68

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle avance avoir dû déposer plusieurs plaintes à son encontre et affirme que [H] [U] a tenté plusieurs fois, alcoolisée, de rentrer dans l'appartement.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64cb43b84c996ad969dc8624

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Elle communique plusieurs correspondances des années 2019 et 2020, rédigées par ses soins ou par le gestionnaire de son appartement soit en réponse des demandes en paiement des charges pour faire état

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

697c20eacdc6046d4731576a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mme [I] [D] indique subir d’importantes nuisances dans son appartement depuis des années : des infiltrations dans la salle de bains de bains, dues à un dégât des eaux depuis l’étage supérieur, jamais réparé

Source officielle
CA

8ème chambre

68008ea67389f87eaf12838f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Le tribunal a retenu en substance : Qu'il résulte des pièces versées au débat par le bailleur que par un courrier du 20 février 2020, l'agence gestionnaire de l'appartement a confirmé avoir reçu, par

Source officielle
TJ

4e ch. JEX mobilier

697ae3f4cdc6046d470d4753

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mme [N] [O] [P] produit un courrier adressé par voie électronique au gestionnaire de l’appartement le 29 août 2023 en indiquant avoir quitté les lieux et une remise des clés par voie postale ultérieurement

Source officielle
TJ

Service de proximité

697809accdc6046d47d08962

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle produit aux débats des courriers du syndic de copropriété Résidence le Mûrier adressés au représentant de l’ancien gestionnaire de son appartement et à l’ancien propriétaire, indiquant que la fenêtre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c166e2d0c6fcb0c3cb58

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par ailleurs, il ressort des mails des 24 mars et 1er avril 2020, qu'après avoir signalé au gestionnaire de l'appartement l'humidité et un dysfonctionnement du ballon d'eau chaude, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67932fe99097fd849ae8ac64

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] [U], d'un appartement situé [Adresse 5] à [Localité 8]. Cet appartement avait été donné à bail par M. [U] à Mme [B] suivant contrat de location en date du 1er mars 1996.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6358ce0bc40aa805a7864df5

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Au soutien de cette prétention, ils font valoir, à hauteur de cour, que la société Ceti, gestionnaire de l'appartement qu'ils occupaient, était mal fondée à refuser de leur restituer leur dépôt de garantie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68f864fe5d3e42c22e13ba39

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[H] a restitué les clefs des lieux objet du bail le 27 février 2025 entre les mains du gestionnaire de l'appartement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110152

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

paiement de différentes sommes ; qu'elle a démontré avoir adressé à l'agence Foncia un chèque d'un montant de 1 375,44 euros ; que ce versement apparaît très clairement sur le décompte établi par le gestionnaire

Source officielle