Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par maire de Castanet-Tolosan à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par maire de Verdun à sa demande de communication

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par maire de Saumur à leur demande de copie

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Nice à sa demande communication

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire du Chesnay à sa demande de

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Liévin à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Evreux à sa demande de communication

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Villers-Cotterêts à sa demande

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire de Muret à sa demande de communication

pas connues d'un comptable public du réseau de la direction générale des finances publiques, autorisent la communication des comptes des communes par les services déconcentrés de l'Etat, sans que l'opposition

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Hautmont à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Athis-Mons à sa demande de communication

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire du Plessis-Trévise à sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, sous le n° 2302623, M. et Mme A contestent devant le tribunal l'opposition du maire de Dijon à leur déclaration préalable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, la société Loisirs Gessiens soumet au tribunal le litige qui l’oppose au maire de la commune de Collonges.

2024, la SCI du Terroir déclare se désister purement et simplement de sa requête dans la mesure où elle a déposé un nouveau dossier de déclaration préalable qui a fait l'objet d'un arrêté de non opposition

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Champigny-sur-Marne à sa demande

C, qu'un litige l'oppose au maire de la commune de Kerprich-aux-Bois, en particulier depuis la réalisation par la commune de travaux, en août 2021, sur une partie de la propriété du requérant et à l'issue

Vu la requête enregistrée le 2 mai 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL (22110) qui demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 27 février

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Millau à sa demande de communication