- N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CO NUMERO MIN: 24/00007 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qualité de juge de l’Expropriation par ordonnance

Le Conservatoire du Littoral indique avoir notifié le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux aux expropriés par lettres recommandées avec avis de réception envoyées les 30 juin 2022

Le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux ont été notifiés à Madame [J] épouse [P] par lettres recommandées avec avis de réception signés les 6 juillet 2022 et 4 septembre 2023.

- N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CR NUMERO MIN: 24/00010 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qualité de juge de l’Expropriation par ordonnance

- N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CP NUMERO MIN: 24/00008 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qualité de juge de l’Expropriation par ordonnance

Par ordonnance du 8 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mai 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

étant décidés ; et que s'agissant sur cabinet [O] et associés il conviendrait de saisir des documents nominativement listés ; que le magistrat instructeur a ensuite le même jour (D 110) pris une ordonnance

   Le 7 décembre 1988, une ordonnance de transport sur les lieux fut rendue et, le 15 décembre 1988, fut dressé un procès verbal de transport sur les lieux, de perquisition et de saisie dans

Le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux ont été notifiés aux ayants droits d’[K]-[E] [W] par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressé le 10 novembre 2023.

sur les lieux du 13 octobre 1994, l'ordonnance de transport sur les lieux, l'ordonnance désignant les experts pour assister le juge d'instruction lors de ce transport, la mise en examen du 21 novembre

L'ordonnance de transport sur les lieux a été rendue le 17 octobre 2023 et le transport sur les lieux s'est déroulé le 14 décembre 2023.

qu'aucune demande de publicité des débats n'a été formulée ; que le mis en examen n'est pas recevable à critiquer les impératifs de sécurité liés à des risques sérieux d'évasion tels que mentionnés sur l'ordonnance

- N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CI NUMERO MIN: 24/00003 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qualité de juge de l’Expropriation par ordonnance

Le 23 septembre 1987, le juge d'instruction rendit une ordonnance de transport sur les lieux.

Le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux ont été notifiés aux expropriés et en particulier à madame [D] [Y] qui n’avait pas répondu à l’offre initiale d’indemnisation, par lettres

Le 23 septembre 1987, le juge d'instruction rendit une ordonnance de transport sur les lieux.   10.

Par ordonnance rendue le 19 mai 2025, la date de la visite des lieux et de l'audition des parties a été fixée au 1er septembre 2025 à 09h00, et celle de l'audience le même jour, à l'issue du transport

Le SYTRAL MOBILITES a notifié l'ordonnance de transport à la SAS DOM ASSADOR par courrier recommandé avec demande d'avis de réception daté du 05 juin 2025, distribué le 11 juin 2025.

Le transport sur les lieux a été fixé au 15 juillet 2025, par une ordonnance du 30 avril précédent, lequel a été suivi de l'audience mais au cours de laquelle l'affaire a, toutefois, été renvoyée à la

          Le 7 décembre 1988, une ordonnance de transport sur les lieux fut prise.