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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6cf
6 septembre 2023
6 septembre 2023
qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed7002
19 avril 2023
19 avril 2023
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed7009
19 avril 2023
19 avril 2023
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909650
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d1
20 avril 2022
20 avril 2022
A titre subsidiaire, elle sollicite l'organisation d'une expertise médicale.
Source officielleChambre Sociale
643106eb28558704f52e6c1d
7 avril 2023
7 avril 2023
[P] [L] a sollicité l'attribution d'une allocation aux adultes handicapés (AAH).
Source officielle5e chambre Pole social
631834d90876004f131a6057
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A cet effet, sont à prendre en considération: a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences; c) Les contraintes liées aux
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb157f38d6b27c276ed
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du tribunal judiciaire de Vienne qui a ordonné, par jugement avant dire droit du 6 juin 2023, une mesure d'expertise médicale confiée au docteur [W] avec pour mission de décrire les déficiences à l'origine
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697312f8cdc6046d4762b9d4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il fait valoir que le jugement critiqué ne justifie pas non plus avoir examiné les limitations d'activités qui résultent des déficiences à l'origine du handicap, les contraintes liées aux traitements,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394f4cdc6046d476f28da
22 janvier 2026
22 janvier 2026
permettant de faciliter l'accès à un emploi ou encore d'aménagement du poste de travail sans constituer des charges disproportionnées pour la personne ; sont à prendre en considération les déficiences à l'origine
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2ccc47fa05db2fc4f9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716db201587f74be00dd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
incapacité permanente est supérieure ou égale à 50 % et la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed7000
19 avril 2023
19 avril 2023
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700b
19 avril 2023
19 avril 2023
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed7007
19 avril 2023
19 avril 2023
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes
Source officielle3e chambre sociale
64faba170f624005e653f6bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté la demande d'attribution d'une allocation aux adultes handicapés (AAH)
Source officielleChambre 4-8a
69f2ed97cdc6046d470d5391
23 avril 2026
23 avril 2026
lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi.
Source officiellePS ctx technique
67ed8122da9e15c5131fb536
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTIFS Sur l’Allocation Adulte Handicapé Selon l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles, constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4178
23 octobre 2025
23 octobre 2025
À cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Source officiellePage 3 sur 1031