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des fêtes, a acquis en 1928 le bâtiment à usage de foyer familial que la fondation "l'aide sociale aux montagnards" avait fait construire sur ce terrain et que ce bâtiment a été utilisé comme salle des

des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission communale des impôts directs qui s'est tenue au début de l'année 2016 ; 2) la délibération autorisant le maire à louer la salle

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les conditions financières imposées par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte pour la mise à disposition de la salle des fêtes communale, ensemble la décision

la commune de Mimet fait valoir l’existence de désordres affectant le gros œuvre, la couverture, l’étanchéité et l’installation électrique du bâtiment de la salle des fêtes.

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B... sont propriétaires d’une maison d’habitation implantée 4 rue de la Cave à Aubord et située à proximité immédiate de la salle des fêtes de cette commune.

En premier lieu, la commune fait valoir qu'elle a abandonné les prestations liées à la construction de l'annexe de la salle des fêtes par un courriel adressé à la société Atelier Cosme Architecture le

mineure Mme A B, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 24 mai 2023 à la demande de la commune d'Ivrey en vue du recouvrement de la somme de 50 euros correspondant à " location salle

Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 M. et Mme A B saisissent le tribunal d'un litige les opposant au maire de Saint-Etienne-d'Albagnan suite aux nuisances sonores liées à l'utilisation de la salle

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Le 23 novembre 2018 dans la salle des fêtes de la commune de l'Albenc, le requérant qui participait à un entrainement de roller-hockey a fait une chute.

de Caen de condamner la commune de Cormelles-le-Royal (Calvados) à leur verser une somme de 330 000 euros en réparation du préjudice causé par les nuisances sonores résultant de l'utilisation de la salle

le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 1er décembre 1987 du maire de Vitrolles leur refusant la réservation de la salle

de Sauviat-sur-Vige et de Limoges en date du 9 octobre et du 21 décembre 1979, décidant de confier au service d'archi- tecture de la commune de Limoges la maîtrise d'oeuvre de la construction de la salle

l'espèce, eu égard notamment à l'écart de voix, pour résultat d'altérer les résultats du scrutin ; Sur le lieu de vote : Considérant que par son arrêté du 25 août 1988 le préfet de la Moselle a désigné la salle

Elle soutient que : - le sinistre constaté sur le toit de la salle des fêtes communale relève de la garantie " effondrement " ou des " autres évènements garantis " souscrits auprès de Groupama Grand-Est