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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

67ef68c06b85edc07d345496

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; Vu les articles L 740-1

Source officielle

Page 30 sur 3287

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CA

Chambre des Rétentions

6875e1d81a3e62031851822e

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Léa HUET, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [S] [G] né le 17 octobre 1996 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

688af885aac506b5d705cf63

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

rendue le 27 juillet 2025 à 17H52 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [O] né le 22 Mai 1993 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d8115ecdc6046d47b0e175

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1977 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Khadija BENBANI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 307 DÉFENDEUR Monsieur [R], [W], [E] [B] Né le [Date naissance

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65a782878121050008662deb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

), [Adresse 1] MAROC représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6901af41748a422ad953cbc9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [H] [L] né le 02 Juin 1991 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

6285e0ec6a1876057df5d2de

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[M] [E] né le 25 Août 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative à [Localité 3] absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général :

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea1beee0f8318b972f0

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[K] [T] [C] né le 11 Février 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Août 2023 à 18 h 03

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d1553a3547449c2424b

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [D] ALIAS [G] [B] né pour [J] [D] le 06 juin 2002 à [Localité 3] (Maroc

Source officielle
CA

Référés

6a210c14cdc6046d470954f8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Alexis DOUET, cadre greffier lors des débats, et de Fatima HAJBI, cadre greffier, lors du prononcé Statuant en référé dans la cause opposant : I - [M] [N] née le 07 Juillet 2002 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea2beee0f8318b97304

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[K] [G] né le 25 Mai 1986 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [W] né le 25/05/1991 à [Localité 3] (MAROC) ou le 25/05/2002 à [Localité 4] (MAROC) à [Localité 1] (MAROC)

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f043bccdc6046d47cce2a1

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] [W] né le 05 Mars 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c3d45c93e17a63792056d6

Appel

3 juillet 2022

3 juillet 2022

[T] [S] né le 29 Mai 1996 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 1]) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

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CA

Rétention Administrative

6785fdb0e1c1941b1ee9815d

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[S] [R] né le 19 Mars 1992 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11be2d0c6fcb0c3c9f1

Appel

4 septembre 2022

4 septembre 2022

[R] [G] né le 22 Février 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

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CA

Chambre civile 1-7

66ab252fba731fad7dd3559f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04917 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWL Du 30 JUILLET 2024 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688c4db229d40d57a3e551c5

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

LE PREFET DU VAL D'OISE À Mme [O] [I] épouse [T] née le 10 Septembre 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64f2d0605aeec3d9692389b2

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [F] [J] né le 22 Juillet 1993 à [Localité 1]

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CA

ETRANGERS

62f49bdf5d4cce05d4141844

Appel

10 août 2022

10 août 2022

le 07 Août 2022 à 16H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [H] né le 24 Juillet 1999 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

661a20394cfa010008a2d8b1

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

le 10 avril 2024 à 18H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [O] né le 22 Janvier 1994 à [Localité 1]

Source officielle