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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00615
1 avril 2026
1 avril 2026
1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00947
10 juin 2026
10 juin 2026
1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68709fc8f0cfe7ae188fea18
10 juillet 2025
10 juillet 2025
393,93 euros 15 euros 133,93 euros [12] [Numéro identifiant 3] 1 761,77 euros 15 euros 501,77 euros [12] 4158300057190003 5 818,38 euros 40 euros 2 458,38 euros
Source officielleProc Accélérée au fond
6969496ecdc6046d47712892
13 janvier 2026
13 janvier 2026
copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 5]”, situé [Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la SASU L’lMMOBILIER DU BASSIN GENEVOIS, SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208602
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet des Alpes-Maritimes a, en application du 1° de l'article
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8d2
8 juin 1995
8 juin 1995
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 7 décembre 1994 qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 1 amende de 15 000 francs et à des réparations civiles ;
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edc8
2 février 2005
2 février 2005
troisième, à 9 ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1
Source officiellecr
6079a8da9ba5988459c4f1ce
21 mai 2003
21 mai 2003
délit connexe de tentative de vol aggravé, à 6 ans d'emprisonnement ; Vu l'appel principal des parties civiles de l'arrêt du même jour ayant prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300195
26 février 2008
26 février 2008
qui s'était tenue le 30 juin 2001, les copropriétaires avaient voté à l'unanimité des présents au nombre desquels figuraient les époux X... la décision n° 9 adoptant la modification extérieure des lots 1-
Source officiellesoc
613723fecd58014677410e33
7 mai 2003
7 mai 2003
... en qualité de déléguée syndicale de la société Surveillor, à laquelle le syndicat SFPS-CFDT avait procédé par lettre recommandée reçue par l'employeur le 9 juillet 2001 alors, selon le moyen : 1
Source officielleChambre des référés
696558fecdc6046d4710d540
9 janvier 2026
9 janvier 2026
: -1 000 € le 15 juillet 2025 -1 875 € le 15 septembre 2025 -1 875 € le 15 octobre 2025 -1 873,46 € le 15 novembre 2025.
Source officielleService des référés
66182a8f4e82250580d22e1d
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CU2 N° : 1 Assignation du : 15 Février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE rendue
Source officielleService des référés
68f921c9de0ebe408da94b64
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/54836 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIJW N° : 1 Assignation du : 15 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02919_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un jugement n° 2301861/1-1 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête.
Source officielleService des référés
668596dc1d2b47a9d8cc0f0c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDY N° : 1 Assignation du : 15 Avril 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue
Source officielleChambre 05
69f5aaa2cdc6046d474dae3a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL: 2024J00322 SASU RDS BAT N° RG: 2024L02457 Juge Commissaire: M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01399
5 juin 2019
5 juin 2019
H... des chefs d'administration de substance nuisible ayant entraîné la mort sans intention de la donner aggravée et d'administration de substance nuisible aggravée ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01849
16 mars 2016
16 mars 2016
et délits connexes, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01103
10 février 2016
10 février 2016
Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles, Mmes [E] [V], [N] [X] et l'UDAF du Lot administrateur ad hoc de [Y] [V] ; Vu les articles 380-1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06023
14 décembre 2016
14 décembre 2016
criminelle, ainsi que de l'arrêt civil du 16 septembre 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles 380-1
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