EXPRO, JCP de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 12 septembre 2025, à : Monsieur [K] [X] [V] [Z] né le 25 Décembre 1972 à [Localité 5] de nationalité Française Profession

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/11588 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSKN N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2022

La date de l'audience d'adjudication, qui, selon l'article R. 322-22 alinéa 3 du code des procédures civiles d'exécution, doit se tenir dans un délai compris entre deux et quatre mois, sera fixée au jeudi

; VU LE DECRET NO 68-57 ET L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 19 JANVIER 1968 ; VU L'ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 25 AOUT 1968 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

419 et de 86 074,25 euros au titre du prêt n°95 321 420 .

société dans les conditions de l'article 89 du décret du 23 mars 1967, en ce cas, contrairement à ce que soutient la S.A.

à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [N] [A] épouse [G] née le 22 Août 1962 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 9] Madame [R] [A] épouse [P] née le 01 Avril 1969 à MACHECOUL [Adresse

[M] [F], né le 14 juin 1969 à [Localité 22] (LOZERE), électricien, demeurant [Adresse 9] non comparant, ni représenté.

-1 et R.321-1et R.322-4 du Code des procédures civiles d'exécution, 1343-5 du code civil, de : - constater que le commandement de payer du 25 janvier 2018 n'a pas été dénoncé aux consorts [D] - [R],

057,17 euros autorisé M [P] [O] et Mme [C] [B] à poursuivre la vente amiable de l'immeuble saisi dans les conditions prévues aux articles R 322-20 à R 322-26 du code des procédures civiles d'exécution

G : 10/ 03305 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 15 mars 2010 RG : 2009/ 04785 ch no2 Z... C/ X...

HOR, Commissaire de Justice à [Localité 10] (69), en date du 13 Mars 2024. Le 02 Mai 2024, la S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la S.A.

[H] se présentait comme un promoteur immobilier ainsi que cela ressort d'un article paru dans le journal Nord Eclair des 21 et 22 mai 2006, - que l'achat du 2ème fonds de commerce de restauration s'était

Saisi par une requête en divorce présentée par Mme X... le 22 mars 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Limoges a, par une ordonnance de non-conciliation du 27 mai 2010

et son décret d'application du 17 mars 1967 et aux fins de condamner le co-propriétaire à lui payer les sommes suivantes : - 4.701,89 euros, correspondant aux charges de copropriété impayées au 7 février

par le syndic, Vu notamment les articles 9 et 13 et 64 du décret du 17 mars 1967, Vu notamment les articles 5, 10, 10-1 et 43 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les ordonnances n° 2020-1400 du 18 novembre

DROY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme M...