Portalis DB3R-W-B7I-ZQIO N° Minute : 24/135 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Portalis DB3R-W-B7I-ZNMK N° Minute : 24/131 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

25/02839 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O2U N° Minute : 25/172 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Adresse 1] Représentée par Me BOUSSEKSOU (SELARL ONELAW), avocate au barreau de LYON partie défenderesse [5] Située [Adresse 4] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane

totale des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 d'un montant respectivement de 621 euros pour un logement sis 37, impasse de la dent du chat à Saint -Alban-Leysse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., née Z..., demeurant ... à Alban (Tarn), en cassation

DOSSIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] 199, Rue Saint-Alban 13210 SAINT REMY DE

2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 août 2006 du consul général de France à Tirana (Albanie

d’une ordonnance d’expulsion ultérieurement déclarée nulle et invalide: irrecevable   Le requérant, ancien ambassadeur de la République de Bulgarie en Albanie, obtint la nationalité albanaise en

n'avoir été représenté ni devant la cour d'appel de Shkoder, qui a confirmé la décision des juges de première instance à l'origine de sa demande d'extradition, ni devant la cour suprême de la République d'Albanie

Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guy X... et la SARL MAFIS : Guy (né en 1931) étant le père d'Alban, gérant de Mafis, il n'est pas discuté que certaines mentions manuscrites sur le bon et la facture sont de M.

Etre en France depuis septembre 2022 pour 'le plaisir' Etre commerçant en Albanie Disposer d'une carte bancaire et de 200 € en liquide sur lui.

En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [P] [T], né le 06 Avril 1987 à [Localité 1] (ALBANIE

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Albanie

vagues et peu circonstanciés " le système d'assurance sociale " en Albanie et la faiblesse des ressources de sa famille.

ses allégations d'aucun élément circonstancié, le lien entre la pathologie dont il souffre et les événements traumatisants qu'il aurait vécus en Albanie, de sorte qu'il ne remet pas utilement en cause

- Chambre 01 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WYOF JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS: Mme [V] [W], en qualité d’héritier de Mme [F] [W] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Alban

En outre, si elle se prévaut de la présence en France de ses deux enfants mineurs nés e 2013 et en 2015, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, y compris dans une

janvier 2022, la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté leurs demandes, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dont ils ont la nationalité, à savoir l'Albanie